Univers de la musique
Instruments de musique

jeudi 07 mars 2019 14:30
www.apollium.fr
Informations sur la vente
Vente ONLINE - Univers de la musique
25 Février au 5 Mars 2019 
 
Importante vente de LUTHERIE et Univers de la Musique:
Instruments du Quatuor - Cordes Pincées - Instruments à vent...
- Collection de Photographies anciennes -

Découvrez notre nouveau catalogue, pour les professionnels, musiciens, collectionneurs... Des violons et archets d'étude, Des instruments à restaurer, ou prêt à jouer…  
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Vous pouvez faire l'expertise de vos instruments en ligne sur Apollium.fr, sur rendez-vous avec l'expert à Paris ou encore dans les différentes journées d'expertise en France :
 
- A RAMBOUILLET Jeudi 21 février 2018
- A LYON, Les 12 et 13 mars 2019
- A BORDEAUX, Les 21 et 22 mars 2019
 
Expert: GILLES CHANCEREUL
Responsable du département: QUENTIN MADON
FRAIS DE VENTE : 24 % TTC 
Exposition du 26 Février au 5 Mars, sur rendez-vous, dans l'atelier de notre expert, Gilles CHANCEREUL, Au 33 rue Henri Barbusse 75005 PARIS.
Renseignements:
Quentin Madon / q.madon@artprecium.com / 06 32 33 87 10
Conditions de ventes
https://www.apollium.fr/footer/conditions-generales-de-vente

Conditions générales de vente


Conditions Générales de vente et d’utilisation des services de la société ARTPRECIUM proposés en ligne sur le site www.apollium.fr.


ARTICLE 1 - IDENTITE


1.1. LA SOCIETE ARTPRECIUM


Le site Internet www.apollium.fr est édité par ARTPRECIUM, Société par actions simplifiée au capital de 10.000,00 € dont le siège social est situé 17 rue de la Grange Batelière, 75009, PARIS, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro SIRET 531 600 559 000 11.
ARTPRECIUM est une société de vente volontaires de meubles aux enchères publiques agréée par le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (19, avenue de l'Opéra - 75001 Paris) aux termes d’une décision n°2011-772 en date du 18 mars 2011.


Il est possible de contacter ARTRECIUM par :


  • Téléphone au 01.47.27.93.29 du Lundi au vendredi de 8h à 19h
  • Le formulaire de contact en ligne
  • Par courrier électronique : contact@artprecium.com

 


Le Directeur de publication est Monsieur Lucas TAVEL.


1.2. L’HEBERGEUR


Le site Internet www.apollium.fr est hébergé par la société ITIKA Groupe, 3, place de la Rotonde 13014 Marseille. Téléphone : 04.91.42.53.41.
Le site internet www.apollium.fr permet de réaliser en ligne sur le réseau Internet des ventes volontaires enchères publiques de biens mobiliers par voie électronique à distance. Il est conforme à la législation en vigueur en France en matière de vente aux enchères publiques et plus particulièrement à la loi n° 2000-642 du 10 juillet 2000.


ARTICLE 2 - OBJET


Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation des services de la société ARTPRECIUM proposés en ligne sur le site www.apollium.fr ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles sont réalisées les estimations gratuites sur le site et les ventes de Bien(s) proposé(s) par la société ARTPRECIUM dans le cadre de ventes volontaires aux enchères publiques à partir de son Site Internet ainsi que les droits et obligations des Parties dans le cadre des services en ligne proposés par ARTPRECIUM au Client.
Il est conforme à la législation en vigueur en France en matière de vente aux enchères publiques et plus particulièrement aux lois n° 2000-642 du 10 juillet 2000 et n° 2011-850 du 20 juillet 2011.
Le site internet est disponible en langue française et en langue anglaise.


ARTICLE 3 - DEFINITIONS


Dans le cadre des présentes conditions générales de vente, les termes suivants au singulier ou au pluriel précédés d’une majuscule auront la définition qui leur est donné ci-dessous :
« ARTPRECIUM »
Société agissant en tant que mandataire du propriétaire d’un Bien mis en vente et proposé aux enchères publiques notamment à distance par voie électronique pour l’adjuger aux mieux-disant des Enchérisseurs ;
« Adjudicataire »
Enchérisseur ayant porté l’enchère la plus élevée (et supérieure au Prix de réserve éventuelle) à la fin de la période d’enchères et à qui le Bien est adjugé.
« Adjudication »
Il s’agit du prononcé ou de l’apparition du mot « ADJUGÉ »sur le site web en faveur de l’Enchérisseur qui a remporté l’Enchère.
« Bien »
Tout bien désigné dans un catalogue mis en ligne par ARTPRECIUM.
« Client »
Signifie indifféremment l’Enchérisseur, l’Adjudicataire ou le Client du Site Internet.
« Commissaire-priseur »
Préposé de la société ARTPRECIUM étant habilité par le Conseil National des Ventes Volontaires à diriger des ventes volontaires aux enchères publiques.
« Enchérisseur »
Tout Client qui s’inscrit sur le Site Internet dans le but de porter des enchères sur le(s) Bien(s) qu’il souhaite acquérir.
« Internet »
Différents réseaux de serveurs localisés en divers lieux à travers le monde, reliés entre eux à l’aide de réseaux de communication, et communiquant à l’aide d’un protocole spécifique connu sous le nom de TCP / IP.
« Pas d’enchère »
Il s’agit d’une somme d’argent ajoutée automatiquement au montant de chaque enchère faite par un Enchérisseur. Ce Pas d’enchère est fixé par ARTPRECIUM en fonction du montant de l’enchère. Plus le montant de l’enchère est important, plus le Pas d’enchère augmente.
« Partie »
Désignant individuellement le Client et/ou ARTPRECIUM et ensemble les Parties.
« Plateforme Drouot live »
Plateforme technique éditée par la société Auctionspress permettant de participer à distance par voie électronique à des enchères publiques ayant lieu dans des salles de ventes.
« Prix de réserve »
Prix minimal arrêté avec le vendeur au dessous duquel le Bien ne peut être vendu. Si le Bien a été estimé, ce prix ne peut être fixé à un montant supérieur à l’estimation la plus basse figurant dans la publicité ou annoncée publiquement par la personne qui procède à la vente et consignée au procès-verbal.
Le Prix de réserve n’est pas connu des Enchérisseurs.
« Procès-verbal » Il s’agit d’un acte authentique établi par le commissaire-priseur durant la vente aux enchères comprenant l’ensemble des œuvres vendues avec leurs caractéristiques, les coordonnées du vendeur et de l’acquéreur ainsi que le prix d’adjudication.
« Site Internet »
Site www.apollium.fr en tant qu’infrastructure développée par ARTPRECIUM selon les formats informatiques utilisables sur l’Internet comprenant des données de différentes natures, et notamment des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, destinées à être consultées par le Client pour connaître les Biens.
« Utilisateur »
Personne ayant créé un compte sur le Site Internet.
« SVV » Les sociétés de ventes volontaires remplacent les études de commissaires-priseurs et ce, depuis la loi du 10 juillet 2000.


ARTICLE 4 – ACCEPTATION ET OPPOSABILITE DES CGV


L’inscription du Client sur le Site Internet ne peut être effectuée sans avoir au préalable consulté et accepté les présentes CGV qui expriment l'intégralité des obligations des Parties.
En cliquant sur la case « j’accepte les conditions d’utilisation et de vente du site », le Client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation du contrat, des présentes CGV et déclare les accepter expressément sans réserve. En conséquence, le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes CGV ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où il souhaite commander en ligne les services présentés au travers du site Internet www.apollium.fr Le Client reconnaît enfin que les présentes CGV lui sont parfaitement opposables.
L’inscription au site Internet www.apollium.fr implique donc l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente et d’utilisation.


ARTICLE 5 - INSCRIPTION


5.1. Inscription sur le site www.apollium.fr


5.1.1. Modalités d'inscription


Le Client qui désire enchérir dans une vente aux enchères (directe, automatique ou en ligne) sur le Site web www.apollium.fr doit suivre la procédure d’inscription lui permettant d’obtenir son numéro de client.


Il doit, pour ce faire, remplir le formulaire en ligne à cet effet. Il doit fournir les éléments suivants : Identité complète, relevé d’identité bancaire (RIB) ou International Bank Account Number (IBAN), coordonnées téléphoniques, email valide, code confidentiel et personnel qui leur permet de porter des enchères.


Les champs comprenant un astérisque doivent obligatoirement être renseignés. A défaut, l’inscription ne pourra pas être prise en compte Le Client déclare et garantit être âgé de plus de dix-huit (18) ans et jouir d’une pleine capacité juridique. Le Client s'oblige à fournir sous son entière responsabilité toute information qui lui sera demandée. Le Client déclare et garantit qu’il est solvable.


Une fois ces renseignements fournis, et afin de valider son inscription sur le Site Internet, le Client doit préalablement accepter les CGV et cocher la case prévue à cet effet.


Le Client garantit l’exactitude de ces informations. Toute fausse déclaration engage la seule responsabilité de son auteur. Le Client s’engage à mettre à jour l’ensemble de ses informations.


Une fois, son inscription validée, ARTPRECIUM adresse un courrier électronique au Client afin de lui confirmer son inscription sur le site www.apollium.fr.


5.1.2. Identifiant et code confidentiel


Le Client doit choisir un identifiant et un code confidentiel. Il est seul responsable du choix de son code confidentiel. Ce code confidentiel est strictement personnel et incessible. Le Client est donc seul responsable du caractère confidentiel de son code La divulgation du code confidentiel par le Client engage sa seule responsabilité. ARTPRECIUM n’a nullement accès aux codes confidentiels des Clients.
Toute perte ou oubli devra être dénoncé à ARTPRECIUM dans les plus brefs délais en contactant ARTPRECIUM à l’adresse mail suivante : contact@artprecium.com.
Lors de ses visites ultérieures sur le site www.apollium.fr , le Client devra expressément indiquer son identifiant et son mot de passe pour accéder à son compte. Outre ses coordonnées, le Client aura accès à son historique d'énchères, ses factures et décomptes, la gestion de ses estimations.


5.2. Inscription sur le site www.drouotlive.com


Pour certaines ventes, le Client sera invité à s’inscrire directement sur le site Internet www.drouotlive.com . L’inscription sur la plateforme Drouot live est régie par les conditions d’utilisation du site www.drouotlive.com.


Le Client est expressément informé que le site www.drouotlive.com est un site web édité par une société tierce à ARTPRECIUM.


ARTICLE 6 - DESCRIPTION DES ENCHERES


6.1 – CONDUITE DES ENCHERES PUBLIQUES


Seul un Client a la possibilité de porter une ou des enchères. Les enchères sont effectuées soit directement par le Site Internet soit au moyen d’un Ordre d’Achat qui sera transmis par le Client à ARTPRECIUM. Toute enchère vaut acceptation des prix et la description des Biens disponibles à la vente. Toute enchère enregistrée doit ainsi être confirmée car elle est susceptible d’entraîner une adjudication au profit de l’Enchérisseur qui l’a posée. Le simple fait de porter une enchère et de la confirmer engage en effet l’Enchérisseur et rend celui-ci propriétaire du Bien à l’heure de son adjudication, si aucune enchère supérieure n’a été portée après lui, et si l’éventuel Prix de réserve du Bien a été atteint ou dépassé. Toute enchère soumise et confirmée par un Enchérisseur sur le Site Internet dans les conditions prévues aux présentes CGV, entraîne ainsi la formation d'un contrat de vente conclu à distance, conformément aux CGV préalablement acceptées.


Le premier Bien est mis en vente à l’heure (heure de Paris) à laquelle débute la vente du catalogue. Les Biens suivants sont mis en vente successivement dans l’ordre spécifié dans le catalogue de la vente. Le vendeur d’un Bien n’est pas admis à porter des enchères sur un Bien lui appartenant. Le Commissaire-priseur anime la vente en directe. Il adjuge le Bien lorsqu’il n’y a plus d’enchères pendant un temps donné. Un avertissement est donné trois secondes avant que le marteau ne tombe et que le mot « Adjugé » apparaisse sur l’écran. L’enchère peut être directe (article 6.2.) ou automatique (article 6.3.).


6.2 – ENCHERE DIRECTE


L’enchère est directe lorsque l’Enchérisseur enchérit directement sur un Bien pour un montant supérieur à la mise à prix ou à l’enchère précédente. Le pas d’enchère est déterminé automatiquement par ARTPRECIUM en fonction du montant de l’enchère. Dans le cas où deux Enchérisseurs portent la même enchère, l’enchère retenue est celle qui a été portée en premier à la connaissance du Commissaire-priseur qui anime la vente.


6.3 – ENCHERE AUTOMATIQUE


L’enchère est dite automatique lorsque l’Enchérisseur enregistre sur le Site Internet à titre de donnée confidentielle le montant maximum auquel il est prêt à acquérir le Bien. L’enchère sera prise en compte automatiquement et se déclenchera uniquement pendant la vente, en fonction des enchères portées par d’autres enchérisseurs.


Dans le cas où deux Enchérisseurs portent la même enchère automatique, c’est la première donnée qui est retenue.


Dans le cas où un enchérisseur porte une enchère en ligne au même montant qu'un ordre automatique, c'est l'enchère émise en ligne qui est retenue.


6.3 – VENTE AUX ENCHERES EN LIGNE


6.4.1. Participation à la vente aux enchères en ligne


Pour participer à la vente aux aux enchères en ligne, le Client devra s’enregistrer sur le site www.apollium.fr en se connectant à son compte déjà existant ou en créant un compte tel que prévu à l’article 5 des présentes conditions générales de vente.
Dans le cadre de la vente aux enchères en ligne, le Client choisit la vente à laquelle il souhaite participer et ensuite, il choisit le lot qui l’intéresse.


Le Client aura accès aux informations suivantes :


  • Titre et photographie de l’Œuvre : le Client a la possibilité de télécharges les images en HD et/ou de mettre la photographie de l’œuvre en plein écran
  • Description de l’œuvre,
  • Auteur de l’œuvre,
  • Estimation de l’œuvre en Euro,
  • Date et heure de la fin de l’enchère,
  • Durée restante de la vente aux enchères,
  • Possibilité de poser une question sur l’œuvre ,
  • Possibilité de prendre rendez-vous pour voir l’œuvre,
  • Possibilite de l’ajouter à ses favoris.

 


Si le Client souhaite enchérir, il devra indiquer le montant maximum de son enchère.
Le Client a la possibilité de quitter la vente et d’y revenir en se connectant à nouveau à l’aide de son identifiant et son mot de passe.
Le Client est expressément informé qu’il ne peut pas modifier son enchère à la baisse. Il a seulement la possibilité d’augmenter le montant maximum de son enchère à tout moment avant la fin de la vente aux enchères.


MILLON DROUOT
19 rue Grange-Batelière
75009 Paris
T. +33 (0)1 48 00 99 44
contact@millon.com


MILLON TROCADÉRO
5 avenue d'Eylau
75116 Paris
T. +33 (0)1 47 27 95 34
contact@millon.com