HISTOIRE & RÉGIONS DE FRANCE

lundi 16 janvier 2017 13:00
Salle V.V., 3, rue Rossini 75009 Paris
Informations sur la vente

HISTOIRE ET REGIONS DE FRANCE
Archives, Autographes, Affiches, Gravures


Exposition :
Lundi 16 janvier de 10h à 18h
Mardi 17 janvier de 10h à 12h 

Contact étude :
Mayeul de La Hamayde commissaire priseur
19 rue de la Grange Batelière

mdlh@millon.com

Expert :
Jean-Marc Castaing- Despeaux
33 rue Godot de Mauroy 75008 Paris
33 (6) 61879544
+33 (1) 47427726

jeanmarc7688@gmail.com

Consultations des lots sur Rendez-vous chez l'Expert.

Conditions de ventes
Conditions de vente

Les conditions générales de vente qui s’y rapporte sont
régies uniquement par le droit français. Les acheteurs
ou les mandataires de ceux-ci acceptent que toute
action judiciaire relève de la compétence exclusive des
tribunaux français (Paris). Les diverses dispositions des
conditions générales de vente sont indépendantes les
unes des autres. La nullité de l’une quelconque de ces
dispositions n’affecte pas l’applicabilité des autres. Le fait
de participer à la présente vente aux enchères publiques
implique que tous les acheteurs ou leurs mandataires,
acceptent et adhérent à toutes les conditions ci-après
énoncées. La vente est faite au comptant et conduite
en euros. Un système de conversion de devises pourra
être mis en place lors de la vente. Les contre-valeurs en
devises des enchères portées dans la salle en euros sont
fournies à titre indicatif.
Les lots signalés par ° contiennent des spécimens en ivoire
d’Elephantidae spp , antérieur au 1er JUIN 1947 et de ce
fait conforme au REGLE CE du 9/12/1996 EN SON ART
2/W mc. Pour une sortie de l’UE un CITES de réexport sera
nécessaire celui -ci étant à la charge du futur acquéreur.
Les lots précédés d’un J seront vendus par la SELARL
Millon & Robert, Commissaires priseurs judiciaires sur
décision du juge des tutelles, et ce pour le compte des
Tutelles X. L’adjudication de ces lots sera majorée des
frais acheteurs légaux suivants et sans dégressivité : 12
% H.T., soit 14.40 % T.T.C.
DÉFINITIONS ET GARANTIES
Les indications figurant au catalogue sont établies
par Millon & Associés et les experts, sous réserve des
rectifications, notifications et déclarations annoncées
au moment de la présentation du lot et portées au
procès-verbal de la vente. Les dimensions, couleurs
des reproductions et informations sur l’état de l’objet
sont fournies à titre indicatif. Toutes les indications
relatives à un incident, un accident, une restauration
ou une mesure conservatoire affectant un lot sont
communiquées afin de faciliter son inspection par
l’acheteur potentiel et restent soumises à l’entière appréciation
de ce dernier. Cela signifie que tous les lots
sont vendus dans l’état où ils se trouvent au moment
précis de leur adjudication avec leurs possibles défauts
et imperfections.
Aucune réclamation ne sera admise une fois l’adjudication
prononcée, une exposition préalable ayant
permis aux acquéreurs l’examen des oeuvres présentées.
Pour les lots dont le montant de l’estimation
basse dépasse 2 000 euros figurant dans le catalogue
de vente, un rapport de condition sur l’état de conservation
des lots pourra être communiqué gracieusement
sur demande. Les informations y figurant sont
fournies à titre indicatif uniquement. Celles-ci ne
sauraient engager en aucune manière la responsabilité
de Millon & Associés et les experts. En cas de
contestation au moment des adjudications, c’est-àdire
s’il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs
ont simultanément porté une enchère équivalente,
soit à haute voix, soit par signe et réclament en même
temps le lot après le prononcé du mot adjugé, le dit
lot sera remis en adjudication au prix proposé par les
enchérisseurs et tout le public présent sera admis à
enchérir de nouveau.
LES ENCHÈRES TÉLÉPHONIQUES
La prise en compte et l’exécution des enchères téléphoniques
est un service gracieux rendu par Millon &
Associés. À ce titre, notre société n’assumera aucune
responsabilité si la liaison téléphonique est interrompue,
n’est pas établie ou tardive. Bien que Millon & Associés soit
prêt à enregistrer les demandes d’ordres téléphoniques
au plus tard jusqu’à la fin des horaires d’Expositions, elle
n’assumera aucune responsabilité en cas d’inexécution
au titre d’erreurs ou d’omissions en relation avec les
ordres téléphoniques.
FRAIS À LA CHARGE DE L’ACHETEUR
L’acheteur paiera à Millon & Associés, en sus du prix
d’adjudication ou prix au marteau, une commission
d’adjudication de :
25 % HT soit 30 % TTC jusqu’à 100 000 euros
20 % HT soit 24 % TTC au-delà de 100 001 euros
Taux de TVA en vigueur 20%
Prix global = prix d’adjudication (prix au marteau) +
commission d’adjudication.
IMPORTATION TEMPORAIRE
Les acquéreurs des lots indiqués par * devront s’acquitter,
en sus des frais de vente, de la TVA à l’import (5,5 % du
prix d’adjudication, 20% pour les bijoux et montres, les
automobiles, les vins et spiritueux et les multiples).
LA SORTIE DU TERRITOIRE FRANÇAIS
La sortie d’un lot de France peut être sujette à une autorisation
administrative. L’obtention du document concerné
ne relève que de la responsabilité du bénéficiaire de
l’adjudication du lot concerné par cette disposition. Le
retard ou le refus de délivrance par l’administration des
documents de sortie du territoire, ne justifiera ni l’annulation
de la vente, ni un retard de règlement, ni une
résolution. Si notre Société est sollicitée par l’acheteur ou
son représentant, pour faire ces demandes de sortie du
territoire, l’ensemble des frais engagés sera à la charge
totale du demandeur. Cette opération ne sera qu’un
service rendu par Millon & Associés.
EXPORTATION APRÈS LA VENTE
La TVA collectée au titre des frais de vente ou celle
collectée au titre d’une importation temporaire du lot,
peut être remboursée à l’adjudicataire dans les délais
légaux sur présentation des documents qui justifient
l’exportation du lot acheté.
PRÉEMPTION DE L’ÉTAT FRANÇAIS
L’État français dispose, dans certains cas définis par la
loi, d’un droit de préemption des oeuvres vendues aux enchères
publiques. Dans ce cas, l’État français se substitue
au dernier enchérisseur sous réserve que la déclaration de
préemption formulée par le représentant de l’état dans
la salle de vente, soit confirmée dans un délai de quinze
jours à compter de la vente. Millon & Associés ne pourra
être tenu responsable des décisions de préemptions de
l’État français.
RESPONSABILITÉ DES ENCHERISSEURS
En portant une enchère sur un lot par une quelconque
des modalités de transmission proposées par Millon &
Associés, les enchérisseurs assument la responsabilité
personnelle de régler le prix d’adjudication de ce lot,
augmenté de la commission d’adjudication et de tous
droits ou taxes exigibles. Les enchérisseurs sont réputés
agir en leur nom et pour leur propre compte, sauf convention
contraire préalable à la vente et passée par écrit
avec Millon & Associés. En cas de contestation de la part
d’un tiers, Millon & Associés pourra tenir l’enchérisseur
pour seul responsable de l’enchère en cause et de son
règlement.
DÉFAUT DE PAIEMENT
Conformément à l’article 14 de la loi n°2000- 6421 du 10
juillet 2000, à défaut de paiement par l’adjudicataire,
après mise en demeure restée infructueuse, le bien
est remis en vente à la demande du vendeur sur folle
enchère de l’adjudicataire défaillant; si le vendeur ne
formule pas cette demande dans un délai d’un mois à
compter de l’adjudication, la vente est résolue de plein
droit, sans préjudice de dommages et intérêts dus par
l’adjudicataire défaillant
MILLON & ASSOCIES SE RÉSERVE LE DROIT DE RÉCLAMER
À L’ADJUDICATAIRE DEFAILLANT :
- Des intérêts au taux légal
- Le remboursement des coûts supplémentaires engagés
par sa défaillance, avec un minimum de 250 euros
- Le paiement du prix d’adjudication ou :
* la différence entre ce prix et le prix d’adjudication en cas
de revente s’il est inférieur, ainsi que les coûts générés
pour les nouvelles enchères
* la différence entre ce prix et le prix d’adjudication sur
folle enchère s’il est inférieur, ainsi que les coûts générés
pour les nouvelles enchères. Millon & Associés se réserve
également le droit de procéder à toute compensation
avec les sommes dues par l’adjudicataire défaillant
ou à encaisser les chèques de caution si, dans les 2
mois après la vente, les bordereaux ne sont toujours
pas soldés.
ENLÈVEMENT DES ACHATS, ASSURANCE, MAGASINAGE
ET TRANSPORT
Millon & Associés ne remettra les lots vendus à l’adjudicataire
qu’après encaissement de l’intégralité du prix
global. Il appartient à l’adjudicataire de faire assurer les
lots dès leur adjudication puisque dès ce moment, les
risques de perte, vol, dégradations ou autres sont sous
son entière responsabilité. Millon & Associés décline toute
responsabilité quant aux dommages eux-mêmes ou à
la défaillance de l’adjudicataire de couvrir ses risques
contre ces dommages. Il est conseillé aux adjudicataires
de procéder à un enlèvement rapide de leurs lots.
RETRAIT DES ACHATS
Possibilité est ouverte aux acheteurs de récupérer, sans
frais, les lots à eux adjugés, jusqu’à 19h le jour de la vente
et jusqu’à 10h le lendemain. Les lots non-retirés dans
ce délai et n’entrant pas dans la liste ci-après détaillée
seront à enlever, une fois le paiement encaissé, au magasinage
de l’Hôtel Drouot, dès le lendemain de la vente.
Les biens de petite taille retournant en nos locaux aprèsvente
: bijoux, montre, livres, objets en céramique, verrerie
et sculptures, ainsi que tous les tableaux. La taille du lot
sera déterminée par Millon au cas par cas (les exemples
donnés ci-dessus sont donnés à titre purement indicatif).
A noter que le service de magasinage de Drouot est ouvert
du lundi au vendredi de 9h à 10h et de 13h à 17h30, ainsi
que le samedi de 8h à 10h (hors samedi non-ouvrés,
à la discrétion de Drouot). Les lots seront délivrés à
l’acquéreur en personne ou au tiers désigné par lui et à
qui il aura confié une procuration accompagnée d’une
copie de sa pièce d’identité. Les formalités d’exportations
(demandes de certificat pour un bien culturel, licence
d’exportation) des lots assujettis sont du ressort de
l’acquéreur et peuvent requérir un délai de 2 à 3 mois.
Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à un enlèvement
de leurs lots dans les meilleurs délais afin d’éviter les
frais de magasinage, qui sont à leur charge et courent à
compter du lendemain de la vente. Ces frais sont calculés
discrétionnairement par Drouot, proportionnellement à
la durée de garde, au volume et au montant d’adjudication
des objets.
Le magasinage n’entraîne pas la responsabilité du Commissaire-
priseur ni de l’expert à quelque titre que ce soit.
Dès l’adjudication, l’objet sera sous l’entière responsabilité
de l’adjudicataire et la S.A.S Millon décline toute
responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait
subir, et ce dès l’adjudication prononcée.
Option :
Nous informons notre clientèle que le service de magasinage
de Drouot est utilisé par défaut. Possibilité est
ouverte à nos acheteurs d’opter pour un retrait de leurs
lots en notre garde-meuble : ARTSITTING.
Cette option doit nous être signifiée au plus tard au
moment de l’adjudication.
ARTSITTING
116 Boulevard Louis Armand – 93330 Neuilly Sur Marne
Téléphone:+33 (0)1 41 53 30 00
Email: contact@artsitting.com
Les achats bénéficient d’une gratuité de stockage pour
les 4 semaines suivant la vente. Passé ce délai, des frais
de stockage, manutention et de mise à disposition seront
facturés à l’enlèvement des lots chez ARTSITTING selon la
grille tarifaire suivante :
- Transfert : 98 € HT par lot
- Stockage : 9 € HT par lot par semaine la première année
18 € HT par lot par semaine au-delà
Aucune livraison ni aucun enlèvement des lots ne pourront
intervenir sans le règlement complet des frais de
mise à disposition et de stockage.
EXPEDITION DES ACHATS
Nous informons notre clientèle que Millon ne prend pas
en charge l’envoi des biens autres que ceux de petite taille
(les exemples donnés ci-après étant purement indicatif)
: bijoux, montre, livres, objets en céramique, verrerie et
sculptures.
Millon se réserve par ailleurs le droit de considérer que la
fragilité d’un lot et / ou sa valeur nécessitent de passer
par un prestataire extérieur.
La taille du lot sera déterminée par Millon au cas par
cas (les exemples donnés ci-dessus sont donnés à titre
purement indicatif).
En tout état de cause, l’expédition d’un bien est à la
charge financière exclusive de l’acheteur et ne sera
effectué qu’à réception d’une lettre déchargeant Millon
& Associés de sa responsabilité dans le devenir de l’objet
expédié.
La manutention et le magasinage n’engagent pas la
responsabilité de Millon & Associés. Millon & Associés
n’est pas responsable de la charge des transports après
la vente. Si elle accepte de s’occuper du transport à titre
exceptionnel, sa responsabilité ne pourra être mise en
cause en cas de perte, de vol ou d’accidents qui reste à
la charge de l’acheteur.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La vente d’un lot n’emporte pas cession des droits de
reproduction ou de représentation dont il constitue le
cas échéant le support matériel.
PAIEMENT DU PRIX GLOBAL
Millon & Associes précisent et rappelle que la vente aux
enchères publiques est faite au comptant et que l’adjudicataire
devra immédiatement s’acquitter du règlement
total de son achat et cela indépendamment de son souhait
qui serait de sortir son lot du territoire français (voir
« La sortie du territoire français »).
Le règlement pourra être effectué comme suit :
- en espèces dans la limite de 1 000 euros (résidents
français)
- par chèque bancaire ou postal avec présentation
obligatoire d’une pièce d’identité en cours de validité
- par carte bancaire Visa ou Master Card
- par virement bancaire en euros aux coordonnées
comme suit :
DOMICILIATION :
BNP PARIBAS
Agence Centrale
1 bd Haussmann – 75009 Paris
CODE BANQUE 30004
CODE GUICHET 00828
NUMERO DE COMPTE 00010656185
CLÉ RIB 76
IBAN FR76 3000 4008 2800 0106 5618 576
MILLON DROUOT
19 rue Grange Batelière
75009 Paris
T. +33 (0)1 48 00 99 44
contact@millon.com
MILLON TROCADÉRO
5 avenue d'Eylau
75116 Paris
T. +33 (0)1 47 27 95 34
contact@millon.com