Faiences - Porcelaines - Art d’Asie - Numismatique

mardi 08 décembre 2009 14:00
Drouot Richelieu - Salle 9
Informations sur la vente
Collection Jean de Cayeux
Porcelaines tendres de Chantilly à décor Kakiémon
Art d’Asie
Numismatique


EXPO PUBLIQUES :
Lundi 7 décembre de 11h à 18h
Mardi 8 décembre de 11h à 12h

EXPERTS :
Expert pour la Céramique
Monsieur Jean-Gabriel PEYRE
14, rue Condorcet - 75009 Paris - Tél. : 06 80 72 33 20
E-mail : jg-peyre@wanadoo.fr

Expert pour les Arts d’Asie
Monsieur Thierry PORTIER
26, boulevard Poissonnière - 75009 Paris
Tél. : 01 48 00 03 41 - Fax : 01 48 00 02 64

Expert pour la Numismatique
Monsieur Jean-Baptiste FORESTIER
2, rue Saint-Louis - 78000 Versailles
Tél. : 06 66 38 30 00
E-mail : jb.forestier@free.fr

FRAIS ACHETEURS :
Porcelaine et Art d'Asie :
21,74 % HT soit 26 % TTC

Numismatique :
18 % HT soit 21,53 % TTC
Conditions de ventes
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les conditions générales de la vente et tout ce qui s’y rapporte sont régis uniquement par le droit français.
Les acheteurs ou les mandataires de ceux-ci acceptent que toute action judiciaire
relève de la compétence exclusive des tribunaux français (Paris). Les diverses dispositions des
conditions générales de vente sont indépendantes les unes des autres. La nullité de l’une quelconque de ces
dispositions n’affecte pas l’applicabilité des autres. Le fait de participer à la présente vente aux enchères publiques
implique que tous les acheteurs ou leurs mandataires, acceptent et adhérent à toutes les conditions ci-après énoncées. La
vente est faite au comptant et conduite en euros.
Un système de conversion de devises pourra être mis en place lors de la vente. Les contre-valeurs en devises
des enchères portées dans la salle en euros sont fournies à titre indicatif.

DÉFINITIONS ET GARANTIES
Les indications figurant au catalogue sont établies par Millon & Associés et les Experts, sous réserve des rectifications,
notifications et déclarations annoncées au moment de la présentation du lot et portées au procèsverbal de la vente.
Les dimensions, couleurs des reproductions et informations sur l’état de l’objet sont fournies à titre indicatif.
Toutes les indications relatives à un incident, un accident, une restauration ou une mesure conservatoire affectant
un lot sont communiquées afin de faciliter son inspection par l’acheteur potentiel et restent soumises à l’entière appréciation de ce
dernier.
Cela signifie que tous les lots sont vendus dans l’état où ils se trouvent au moment précis de leur adjudication
avec leur possible défauts et imperfections. Aucune réclamation ne sera admise une fois l’adjudication prononcée,
une exposition préalable ayant permis aux acquéreurs l’examen des oeuvres présentées.
Pour les lots dont le montant de l’estimation basse dépasse 2 000 € figurant dans le catalogue de vente, un
rapport de condition sur l’état de conservation des lots pourra être communiqué gracieusement sur demande.
Les informations y figurant sont fournies à titre indicatif uniquement.
Celles-ci ne sauraient engager en aucune manière la responsabilité de Millon & Associés et les Experts.
En cas de contestation au moment des adjudications, c’est à dire s’il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs
ont simultanément porté une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe et réclament en même temps le lot après le prononcé du mot
adjugé, le dit lot sera remis en adjudication au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public présent sera
admis à enchérir de nouveau.

LES ENCHÈRES TÉLÉPHONIQUES
La prise en compte et l’exécution des enchères téléphoniques est un service gracieux rendu par Millon & Associées.
A ce titre, notre société n’assumera aucune responsabilité si la liaison téléphonique est interrompue, n’est pas établie ou tardive. Bien
que Millon & Associés soit prêt à enregistrer les demandes d’ordres téléphoniques au plus tard jusqu’à la
fin des horaires d’expositions, elle n’assumera aucune responsabilité en cas d’inexécution au titre d’erreurs ou d’omissions en relation avec
les ordres téléphoniques.

FRAIS A LA CHARGE DE L’ACHETTEUR
L’acheteur paiera à Millon & Associés, en sus du prix d’adjudication ou prix au marteau, une commission
d’adjudication de : 21,74 % HT soit 26 % TTC jusqu'à 100 000 € 14 % HT soit 16,74 %TTC au-dessus de 100 000 €
Taux de TVA en vigueur 19,6% Prix global = prix d’adjudication (prix au marteau) + commission d’adjudication.

IMPORTATION TEMPORAIRE
Les acquéreurs des lots marqués d’un astérisque (*) devront s’acquitter, en sus des frais de vente, de la
TVA, des droits et des taxes pour importation temporaire.

LA SORTIE DU TERRITOIRE FRANÇAIS
La sortie d’un lot de France peut être sujette à une autorisation administrative. L’obtention du document
concerné ne relève que de la responsabilité du bénéficiaire de l’adjudication du lot concerné par cette
disposition. Le retard ou le refus de délivrance par l’administration des documents de sortie du territoire, ne justifiera ni
l’annulation de la vente, ni un retard de règlement, ni une résolution. Si notre Société est sollicitée par
l’acheteur ou son représentant, pour faire ces demandes de sortie du territoire, l’ensemble des frais engagés
sera à la charge totale du demandeur.
Cette opération ne sera qu’un service rendu par Millon & Associés.

EXPORTATION APRÈS LA VENTE
La TVA collectée au titre des frais de vente ou celle collectée au titre d’une importation temporaire du lot, peut
être remboursée à l’adjudicataire dans les délais légaux sur présentation des documents qui justifient l’exportation
du lot acheté.

PRÉEMPTION DE L’ÉTAT FRANÇAIS
L’État français dispose, dans certains cas définis par la loi, d’un droit de préemption des oeuvres vendues aux
enchères publiques.
Dans ce cas, l’État français se substitue au dernier enchérisseur sous réserve que la déclaration de préemption
formulée par le représentant de l’état dans la salle de vente, soit confirmée dans un délai de quinze
jours à compter de la vente. Millon & Associés ne pourra être tenu responsable des décisions de préemptions de l’État Français.

RESPONSABILITÉ
DES ENCHERISSEURS
En portant une enchère sur un lot par une quelconque des modalités de transmission proposées par Millon &
Associés, les enchérisseurs assument la responsabilité personnelle de régler le prix d’adjudication de ce
lot, augmenté de la commission d’adjudication et de tous droits ou taxes exigibles. Les enchérisseurs
sont réputés agir en leur nom et pour leur propre compte, sauf convention contraire préalable à la vente et passée
par écrit avec Millon & Associés.
En cas de contestation de la part d’un tiers, Millon & Associés pourra tenir l’enchérisseur pour seul responsable
de l’enchère en cause et de son règlement.

DÉFAUT DE PAIEMENT
Conformément à l’article 14 de la loi n°2000 - 6421 du 10 juillet 2000, à défaut de paiement par l’adjudicataire,
après mise en demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur folle
enchère de l’adjudicataire défaillant ; si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai d’un mois à
compter de l’adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommages et intérêts dus
par l’adjudicataire défaillant

MILLON & ASSOCIES SE RESERVE
LE DROIT DE RECLAMER A L’ADJUDICATAIRE
DEFAILLANT :
- des intérêts au taux légal le remboursement des coûts supplémentaires engagés par sa défaillance,
avec un minimum de 250 € le paiement du prix d’adjudication ou :
- la différence entre ce prix et le prix d’adjudication en cas de revente s’il est inférieur, ainsi que les coûts
générés pour les nouvelles enchères
- la différence entre ce prix et le prix d’adjudication sur folle enchère s’il est inférieur, ainsi que les coûts
générés pour les nouvelles enchères. Millon & Associés se réserve également le droit de procéder à toute
compensation avec les sommes dues par l’adjudicataire défaillant ou à encaisser les chèques de caution si,
dans les 2 mois, les bordereaux ne sont toujours pas soldés.

ENLÈVEMENT DES ACHATS,
MAGASINAGE, TRANSPORT
ET ASSURANCE
Millon & Associés ne remettra les lots vendus à l’adjudicataire qu’après encaissement de l’intégralité du prix
global. Il appartient à l’adjudicataire de faire assurer les lots dès leur adjudication puisque dès ce moment,
les risques de perte, vol, dégradations ou autres sont sous son entière responsabilité. Millon & Associés décline
toute responsabilité quant aux dommages eux-mêmes ou à la défaillance de l’adjudicataire de couvrir
ses risques contre ces dommages. Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à un enlèvement rapide de
leurs lots. A partir du 15e jour, des frais de stockage et des frais fixes seront facturés aux conditions suivantes :
La manutention et le magasinage n’engagent pas la responsabilité de Millon & Associés. Millon & Associés n’est pas responsable
de la charge des transports après la vente. Si elle accepte de s’occuper du transport à titre exceptionnel,
sa responsabilité ne pourra être mise en cause en cas de perte, de vol ou d’accidents qui reste à la charge de l’acheteur.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La vente d’un lot n’emporte pas cession des droits de reproduction ou de représentation dont il constitue le cas
échéant le support matériel.

PAIEMENT DU PRIX GLOBAL
Millon & Associés précisent et rappelle que la vente aux enchères publiques est faite au comptant et que
l’adjudicataire devra immédiatement s’acquitter du règlement total de son achat et cela indépendamment de son souhait qui serait de sortir
son lot du territoire français (voir « La sortie du territoire français »). Le règlement pourra être effectué
comme suit :
- en espèces dans la limite de 3 000 €
(résidents français)
- par chèque bancaire ou postal avec
présentation obligatoire d’une pièce
d’identité en cours de validité
- par carte bancaire Visa ou Master Card
- par virement bancaire en euros aux
coordonnées comme suit :
DOMICILIATION : BNP PARIBAS
Agence Hôtel des Ventes
9 rue Drouot, 75009 Paris
CODE BANQUE : 30004
CODE GUICHET : 00828
NUMÉRO DE COMPTE : 00010656185
CLÉ RIB : 76
IBAN :
FR76 3000 4008 2800 0106 5618 576
CODE SWIFT : BNPAFRPPPAC
MILLON DROUOT
19 rue Grange-Batelière
75009 Paris
T. +33 (0)1 48 00 99 44
contact@millon.com


MILLON TROCADÉRO
5 avenue d'Eylau
75116 Paris
T. +33 (0)1 47 27 95 34
contact@millon.com