Photographies

lundi 16 novembre 2009 19:30
Drouot Montaigne - 15, Avenue Montaigne - 75008 PARIS
Informations sur la vente
PLUS DE 500 PHOTOGRAPHIES
Provenance : Succession ILSE BING
Collection privée américaine, actuel propriétaire

Expert:
Christophe GOEURY
Tel : +33 (0)1 42 54 16 83.
Port : +33 (0)6 16 02 64 91
christophegoe ury@hotmail.com
Conditions de ventes
Les conditions générales de la vente et tout ce qui s’y
rapporte sont régis uniquement par le droit f r a n ç a i s.
Les acheteurs ou les mandataires de ceux-ci
acceptent que toute action judiciaire relève de la
compétence exclusive des tribunaux français (Paris).
Les diverses dispositions des conditions générales de
vente sont indépendantes les unes des autres. La
nullité de l’une quelconque de ces dispositions
n’affecte pas l’applicabilité des autres.
Le fait de participer à la présente vente aux enchères
publiques implique que tous les acheteurs ou leurs
mandataires, acceptent et adhérent à toutes les
conditions ci-après énoncées.
La vente est faite au comptant et conduite en euros.
Un système de conversion de devises pourra être mis en
place lors de la vente. Les contre-valeurs en devises des
enchères portées dans la salle en euros sont fournies
à titre indicatif.
DEFINITIONS ET GARANTIES
Les indications figurant au catalogue sont établies par
la SVV Millon & Associés et les Experts, sous
réserve des rectifications, notifications et déclarations
annoncées au moment de la présentation du lot et
portées au procès-verbal de la vente.
Les dimensions, couleurs des reproductions et
informations sur l’état de l’objet sont fournies à
titre indicatif. Toutes les indications relatives à un
incident, un accident, une restauration ou une
mesure conservatoire affectant un lot sont
communiquées afin de faciliter son inspection par
l’acheteur potentiel et restent soumises à l’entière
appréciation de ce dernier.
Cela signifie que tous les lots sont vendus dans l’état
où ils se trouvent au moment précis de leur
adjudication avec leur possible défauts et
imperfections.
Aucune réclamation ne sera admise une fois
l’adjudication prononcée, une exposition préalable
ayant permis aux acquéreurs l’examen des oeuvres
présentées.
Pour les lots dont le montant de l’estimation basse
dépasse 2000 E figurant dans le catalogue de vente,
un rapport de condition sur l’état de conservation
des lots pourra être communiqué gracieusement sur
demande. Les informations y figurant sont fournies à
titre indicatif uniquement.
Celles-ci ne sauraient engager en aucune manière la
responsabilité de la SVV Millon & Associés
et les Experts.
ENREGISTREMENT DES ACHETEURS
POTENTIELS
Les acheteurs potentiels sont invités à transmettre
leurs renseignements personnels (identité et
références bancaires) à la SVV Millon & Associés
avant la fermeture de la dernière exposition, de
sorte que ceux-ci puissent être enregistrés dans les
délais.
Les enchères seront portées à l’aide d’un panneau
numéroté remis à l’entrée de la salle, en échange
de l’identité du demandeur qui aura été enregistrée
avant la fin des expositions.
LES ENCHERES TELEPHONIQUES
La prise en compte et l’exécution des enchères
téléphoniques est un service gracieux rendu par la
SVV Millon & Associées.
A ce titre, notre société n’assumera aucune
responsabilité si la liaison téléphonique est
interrompue,
n’est pas établie ou tardive. Bien que Millon &
Associés soit prêt à enregistrer les demandes d’ordres
téléphoniques au plus tard jusqu’à la fin des
horaires d’expositions, elle n’assumera aucune
responsabilité en cas d’inexécution au titre
d’erreurs ou d’omissions en relation avec les
ordres téléphoniques.
FRAIS A LA CHARGE DE
L’ACHETEUR
Les frais acheteurs seront pour cette vente de
18,50 % H.T. soit 22,13 % TTC
Aucun Droit de Suite ne sera retenu aux acheteurs
L'ensemble des lots de la vente sont en admission
temporaire, en provenance d'un pays hors de l'Union
Européenne.
Des frais additionnels de 5,50 % TTCseront prélevés en
sus des frais habituels à la charge de l'acheteur.
Seul les lots 1 et 284 ne sont pas soumis à l’importation
temporaire.
LA SORTIE DU TERRITOIRE
FRANÇAIS
La sortie d’un lot de France peut être sujette à une
autorisation administrative.
L’obtention du document concerné ne relève que de la
responsabilité du bénéficiaire de l’adjudication du lot
concerné par cette disposition.
Le retard, ou le refus de délivrance par l’administration
des documents de sortie du territoire, ne justifiera ni
l’annulation de la vente, ni un retard de règlement,
ni une résolution.
Si notre Société est sollicitée par l’acheteur ou son
représentant, pour faire ces demandes de
sortie du territoire, l’ensemble des frais engagés sera
à la charge totale du demandeur. Cette
opération ne sera qu’un service rendu par Millon &
Associés.
EXPORTATION APRES LA VENTE
( TVA)
La TVA collectée au titre des frais d’acheteur, ou
celle collectée au titre d’une importation du lot,
peut être remboursée à l’adjudicataire dans les
délais légaux sur présentation des documents qui
justifient l’exportation du lot acheté.
PREEMPTION DE L’ETAT FRANÇAIS
L’Etat français dispose dans certains cas définis par
la loi, d’un droit de préemption des oeuvres
vendues aux enchères publiques. Dans ce cas, l’Etat
français se substitue au dernier enchérisseur sous
réserve que la déclaration de préemption formulée
par le représentant de l’état dans la
salle de vente, soit confirmée dans un délai de
quinze jours à compter de la vente.
La SVV Millon & Associés ne pourra être tenue
responsable des décisions de préemptions de l’Etat
français.
RESPONSABILITE DES
ENCHERISSEURS
En portant une enchère sur un lot par une quelconque
des modalités de transmission proposées par la SVV
Millon & Associés, les enchérisseurs assument la
responsabilité personnelle de régler le prix
d’adjudication de ce lot, augmenté de la commission
d’adjudication de tous droits ou taxes
exigibles. Les enchérisseurs sont réputés agir en leur
nom et pour leur propre compte, sauf convention
contraire préalable à la vente et passée par écrit avec
la SVV Millon & Associés.
En cas de contestation de la part d’un tiers, la SVV
Millon & Associés pourra tenir l’enchérisseur pour
seul responsable de l’enchère en cause et de son
règlement.
DEFAUT DE PAIEMENT
Conformément à l’article 14 de la loi n°2000 - 6421
du 10 juillet 2000, à défaut de paiement par
l’adjudicataire, après mise en demeure restée
infructueuse, le bien est remis en vente à la demande
du vendeur sur folle enchère de l’adjudicataire
défaillant ; si le vendeur ne formule pas cette
demande dans un délai d’un mois à compter de
l’adjudication, la vente est résolue de plein droit,
sans préjudice de dommages et intérêts dus par
l’adjudicataire défaillant
LA SVV MILLON & ASSOCIES SE RESERVE LE
DROIT DE RECLAMER A L’ADJUDICATAIRE
DEFAILLANT
- des intérêts au taux légal,
- le remboursement des coûts supplémentaires
engagés par sa défaillance,
- le paiement du prix d’adjudication ou :
- la différence entre ce prix et le prix d’adjudication
en cas de revente s’il est inférieur, ainsi que les coûts
générés pour les nouvelles enchères.
- la différence entre ce prix et le prix d’adjudication
sur folle enchère s’il est inférieur, ainsi que les coûts
générés pour les nouvelles enchères.
La SVV Millon & Associés se réserve également le
droit de procéder à toute compensation avec les
sommes dues par l’adjudicataire défaillant.
ENLEVEMENT DES ACHATS,
MAGASINAGE TRANSPORT
ET ASSURANCE
La SVV Million & Associés ne remettra les
lots vendus à l’adjudicataire qu’après encaissement
de l’intégralité du prix global.
Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à un
enlèvement rapide afin d’éviter les frais de
magasinage et de transport qui seront à la charge de
l’acheteur à compter de l’adjudication.
La manutention, et le magasinage n’engagent pas la
responsabilité de la SVV Millon & Associés.
Il appartient à l’adjudicataire de faire assurer les lots dès
leur adjudication puisque dès ce moment, les risques
de vol, perte dégradations ou autres sont sous son
entière responsabilité.
La SVV Millon & Associés décline toute
responsabilité quant aux dommages eux-mêmes
ou à la défaillance de l’adjudicataire de couvrir ses
risques contre ces dommages.
PAIEMENT DU PRIX GLOBAL
La SVV Millon & Associes précisent et rappelle que
la vente aux enchères publiques est faite au
comptant, et que l’adjudicataire devra
immédiatement s’acquitter du règlement total de
son achat et cela indépendamment de son souhait
qui serait de sortir son lot du territoire français.
(voir « La sortie du territoire français ») :
Le règlement pourra être effectué comme suit :
- par chèque bancaire avec présentation obligatoire
d’une pièce d’identité en cours de validité
- par carte bancaire Visa
- par virement bancaire en euros, aux coordonnées
comme suit :
DOMICILIATION
BNP Paribas Agence Hôtel des Ventes Drouot,
9 rue Drouot, 75009 Paris
CODE BANQUE :
30004
CODE GUICHET :
00828
NUMÉRO DE COMPTE : 00010656185
CLÉ RIB :
76
IBAN :
FR76 3000 4008 2800 0106 5618 576
CODE SWIFT :
BNPAFRPPPAC
MILLON DROUOT
19 rue Grange-Batelière
75009 Paris
T. +33 (0)1 47 27 95 34
contact@millon.com


MILLON TROCADÉRO
5 avenue d'Eylau
75116 Paris
T. +33 (0)1 47 27 95 34
contact@millon.com