ARTS PRIMITIFS - ARTS D’EXTRÊME-ORIENT

lundi 08 juin 2009 14:00
Drouot Richelieu - Salle 1
Informations sur la vente
Art primitif
Extrême-Orient

Expert
THIERRY PORTIER
26, BD POISSONIÈRE. 75009 PARIS
Tel +33 1 48 00 03 41
cabinet@portier-asianart.com

Département Extrême-Orient
CLAUDE CORRADO
19, RUE DE LA GRANGE-BATELIÈRE. 75009 PARIS
Tel +33 1 48 00 99 44. Fax +33 1 48 00 98 58
contact@m-csc.com

Expositions publiques
SAMEDI 6 JUIN DE 11H À 18H
LUNDI 8 JUIN DE 11H À 12 H

Téléphone pendant l’exposition :
+33 1 48 00 20 01
Conditions de ventes
CONDITIONS DE VENTE

Les conditions générales de la vente et tout ce qui s'y rapporte sont régis
uniquement par le droit français.
Les acheteurs ou les mandataires de ceux-ci acceptent que toute action
judiciaire relève de la compétence exclusive des tribunaux français
(Paris).
Les diverses dispositions des conditions générales de vente sont indépendantes
les unes des autres.
La nullité de l'une quelconque de ces dispositions n'affecte pas l'applicabilité
des autres.
Le fait de participer à la présente vente aux enchères publiques implique que
tous les acheteurs ou leurs mandataires acceptent et adhérent à toutes les
conditions ci-après énoncées.
La vente est faite au comptant et conduite en euros.
Un système de conversion de devises pourra être mis en place lors de la
vente. Les contre-valeurs en devises
des enchères portées dans la salle en euros sont fournies à titre indicatif.

DEFINITIONS ET GARANTIES
Les indications figurant au catalogue sont établies par la SVV Millon & Associés et les Experts, sous réserve des rectifications, notifications et déclarations annoncées au moment
de la présentation du lot et portées au procès-verbal de la vente.
Les dimensions, couleurs des reproductions et informations sur l'état de l'objet sont fournies à titre indicatif. Toutes les indications relatives à un incident, un accident, une restauration ou une mesure conservatoire affectant un lot sont communiquées afin de faciliter son inspection par l'acheteur potentiel et restent soumises à l'entière appréciation de ce dernier.
Cela signifie que tous les lots sont
vendus dans l'état où ils se trouvent au moment précis de leur adjudication
avec leur possible défauts et imperfections.
Aucune réclamation ne sera admise une fois l'adjudication prononcée,
une exposition préalable ayant permis
aux acquéreurs l'examen des oeuvres
présentées.
Pour les lots dont le montant de l'estimation
basse dépasse 2 000 e figurant dans
le catalogue de vente, un rapport de
condition sur l'état de conservation
des lots pourra être communiqué
gracieusement sur demande. Les
informations y figurant sont fournies
à titre indicatif uniquement. Celles-ci
ne sauraient engager en aucune
manière la responsabilité de la SVV
Millon & Associés et les Experts.
En cas de contestation au moment
des adjudications, c'est à dire s'il est
établi que deux ou plusieurs
enchérisseurs ont simultanément
porté une enchère équivalente, soit à
haute voix, soit par signe et réclament en
même temps le lot après le prononcé
du mot adjugé, le dit lot sera remis
en adjudication au prix proposé par
les enchérisseurs et tout le public
présent sera admis à enchérir de nouveau.

LES ENCHERES TELEPHONIQUES
La prise en compte et l'exécution des
enchères téléphoniques est un service
gracieux rendu par la SVV Millon &
Associées.
A ce titre, notre société n'assumera
aucune responsabilité si la liaison
téléphonique est interrompue, n'est
pas établie ou tardive. Bien que la
SVV Millon & Associés soit prête à
enregistrer les demandes d'ordres
téléphoniques au plus tard jusqu'à la
fin des horaires d'expositions, elle
n'assumera aucune responsabilité en
cas d'inexécution au titre d'erreurs ou
d'omissions en relation avec les
ordres téléphoniques.

FRAIS A LA CHARGE DE L'ACHETEUR
L'acheteur paiera à la SVV Millon &
Associés, en sus du prix d'adjudication
ou prix au marteau, une commission
d'adjudication de :
- 20,92 % HT
soit 25 % TTC jusqu'à 100 000 e
Taux de TVA en vigueur 19,6 %
Prix global = prix d'adjudication (prix au
marteau) + commission d'adjudication.
IMPORTATION TEMPORAIRE
Les acquéreurs des lots marqués d'un
astérisque (*) devront s'acquitter, en
sus des frais de vente, de la TVA, des
droits et des taxes pour importation
temporaire.

LA SORTIE DU TERRITOIRE FRANÇAIS
La sortie d'un lot de France peut être
sujette à une autorisation administrative.
L'obtention du document concerné
ne relève que de la responsabilité du
bénéficiaire de l'adjudication du lot
concerné par cette disposition.
Le retard ou le refus de délivrance par
l'administration des documents de
sortie du territoire, ne justifiera ni
l'annulation de la vente, ni un retard
de règlement, ni une résolution.
Si notre Société est sollicitée par
l'acheteur ou son représentant, pour
faire ces demandes de sortie du
territoire, l'ensemble des frais engagés
sera à la charge totale du demandeur.
Cette opération ne sera qu'un service
rendu par la SVV Millon & Associés.

EXPORTATION APRES LA VENTE
La TVA collectée au titre des frais de
vente ou celle collectée au titre d'une
importation temporaire du lot, peut
être remboursée à l'adjudicataire dans
les délais légaux sur présentation des
documents qui justifient l'exportation du
lot acheté.

PREEMPTION DE L'ETAT FRANÇAIS
L'Etat français dispose, dans certains
cas définis par la loi, d'un droit de
préemption des oeuvres vendues
aux enchères publiques.
Dans ce cas, l'Etat français se substitue
au dernier enchérisseur sous réserve
que la déclaration de préemption
formulée par le représentant de l'état
dans la salle de vente, soit confirmée
dans un délai de quinze jours à
compter de la vente.
La SVV Millon & Associés ne pourra
être tenue responsable des décisions
de préemptions de l'Etat Français.

RESPONSABILITE
DES ENCHERISSEURS
En portant une enchère sur un lot par
une quelconque des modalités de
transmission proposées par la SVV
Millon & Associés, les enchérisseurs
assument la responsabilité personnelle
de régler le prix d'adjudication de ce
lot, augmenté de la commission
d'adjudication et de tous droits ou
taxes exigibles. Les enchérisseurs
sont réputés agir en leur nom et pour
leur propre compte, sauf convention
contraire préalable à la vente et
passée par écrit avec la SVV Millon &
Associés.
En cas de contestation de la part d'un
tiers, la SVV Millon & Associés pourra
tenir l'enchérisseur pour seul responsable
de l'enchère en cause et de son
règlement.

DEFAUT DE PAIEMENT
Conformément à l'article 14 de la loi
n°2000 - 6421 du 10 juillet 2000, à
défaut de paiement par l'adjudicataire,
après mise en demeure restée
infructueuse, le bien est remis en
vente à la demande du vendeur sur
folle enchère de l'adjudicataire
défaillant ; si le vendeur ne formule
pas cette demande dans un délai
d'un mois à compter de l'adjudication,
la vente est résolue de plein droit, sans
préjudice de dommages et intérêts
dus par l'adjudicataire défaillant

LA SVV MILLON & ASSOCIES SE
RESERVE LE DROIT DE RECLAMER
A L' ADJUDICATAIRE DEFAILLANT :
- des intérêts au taux légal
- le remboursement des coûts
supplémentaires engagés par sa
défaillance, avec un minimum de 250 e
- le paiement du prix d'adjudication ou :
- la différence entre ce prix et le prix
d'adjudication en cas de revente s'il
est inférieur, ainsi que les coûts
générés pour les nouvelles enchères
- la différence entre ce prix et le prix
d'adjudication sur folle enchère s'il
est inférieur, ainsi que les coûts
générés pour les nouvelles enchères.
La SVV Millon & Associés se réserve
également le droit de procéder à
toute compensation avec les sommes
dues par l'adjudicataire défaillant.

ENLEVEMENT DES ACHATS,
MAGASINAGE, TRANSPORT ET ASSURANCE
La SVV Millon & Associés ne remettra
les lots vendus à l'adjudicataire
qu'après encaissement de l'intégralité
du prix global.
Il appartient à l'adjudicataire de faire
assurer les lots dès leur adjudication
puisque dès ce moment, les risques
de perte, vol, dégradations ou autres
sont sous son entière responsabilité.
La SVV Millon & Associés décline toute
responsabilité quant aux dommages
eux-mêmes ou à la défaillance de
l'adjudicataire de couvrir ses risques
contre ces dommages.
Il est conseillé aux adjudicataires de
procéder à un enlèvement rapide de
leurs lots.
A partir du 15ème jour, des frais de
stockage et des frais fixes seront
facturés aux conditions suivantes :
La manutention et le magasinage
n'engagent pas la responsabilité de la
SVV Millon & Associés.
La SVV Millon & Associés n'est pas
responsable de la charge des transports
après la vente. Si elle accepte de
s'occuper du transport à titre
exceptionnel, sa responsabilité ne
pourra être mise en cause en cas de
perte, de vol ou d'accidents qui reste
à la charge de l'acheteur.

PROPRIETE INTELLECTUELLE
La vente d'un lot n'emporte pas cession
des droits de reproduction ou de
représentation dont il constitue le cas
échéant le support matériel.

PAIEMENT DU PRIX GLOBAL
La SVV Millon & Associes précisent et
rappelle que la vente aux enchères
publiques est faite au comptant et que
l'adjudicataire devra immédiatement
s'acquitter du règlement total de son
achat et cela indépendamment de
son souhait qui serait de sortir son
lot du territoire français
(voir « La sortie du territoire français »).
Le règlement pourra être effectué
comme suit :
- en espèces dans la limite de 3 000 e
(résidents français)
- par chèque bancaire ou postal avec
présentation obligatoire d'une pièce
d'identité en cours de validité
- par carte bancaire Visa ou Master
Card
- par virement bancaire en euros aux
coordonnées comme suit :
DOMICILIATION :
BNP PARIBAS Agence Hôtel des Ventes,
9 rue Drouot, 75009 Paris
CODE BANQUE :
30004
CODE GUICHET :
00828
NUMÉRO DE COMPTE :
00010656185
CLÉ RIB : 76
IBAN :
FR76 3000 4008 2800 0106 5618 576
CODE SWIFT :
BNPAFRPPPAC
MILLON DROUOT
19 rue Grange-Batelière
75009 Paris
T. +33 (0)1 48 00 99 44
contact@millon.com


MILLON TROCADÉRO
5 avenue d'Eylau
75116 Paris
T. +33 (0)1 47 27 95 34
contact@millon.com