Tableaux et sculptures Impressionnistes, XIe et Moderne

mercredi 01 avril 2009 14:00
Drouot Richelieu - Salle 1
Informations sur la vente
ART MODERNE
DESSINS, TABLEAUX, SCULPTURES

Expositions publiques :
Mardi 31 mars de 11 h à 18 h
Mercredi 1er avril de 11 h à 12 h
POUR TOUTE INFORMATION OU ESTIMATION
RESPONSABLE ÉTUDE : ALIX PIGNON-HÉRIARD
Tél 01 47 27 95 34
Tél. pendant les expositions
01 48 00 20 01

Experts :
Cécile RITZENTHALER
Tél. 06 85 07 00 36
(présentera les lots précédés de CR)

Claude-Annie MARZET
Tél. 06 12 31 12 84
(présentera les lots précédés de CM)

Jacques MOSTINI
Tél. 06 08 32 30 27
(présentera les lots précédés de JM)
Conditions de ventes
CONDITIONS DE VENTE

Les conditions générales de la vente et tout ce qui s'y
rapporte sont régis uniquement par le droit français.
Les acheteurs ou les mandataires de ceux-ci acceptent
que toute action judiciaire relève de la compétence exclusive
des tribunaux français (Paris).
Les diverses dispositions des conditions générales de
vente sont indépendantes les unes des autres. La nullité
de l'une quelconque de ces dispositions n'affecte pas
l'applicabilité des autres.
Le fait de participer à la présente vente aux enchères publiques
implique que tous les acheteurs ou leurs mandataires,
acceptent et adhérent à toutes les conditions
ci-après énoncées.
La vente est faite au comptant et conduite en euros.
Un système de conversion de devises pourra être mis en
place lors de la vente. Les contre-valeurs en devises des
enchères portées dans la salle en euros sont fournies à
titre indicatif.

DEFINITIONS ET GARANTIES
Les indications figurant au catalogue sont établies par la
SVV Millon & Associés et les Experts, sous réserve des
rectifications, notifications et déclarations annoncées au
moment de la présentation du lot et portées auprocèsverbal
de la vente.
Les dimensions, couleurs des reproductions et informations
sur l'état de l'objet sont fournies à titre
indicatif. Toutes les indications relatives à un incident, un
accident, une restauration ou une mesure conservatoire
affectant un lot sont communiquées afin de faciliter son
inspection par l'acheteur potentiel et restent soumises
à l'entière appréciation de ce dernier.
Cela signifie que tous les lots sont vendus dans l'état où
ils se trouvent au moment précis de leur adjudication
avec leur possible défauts et imperfections.
Aucune réclamation ne sera admise une fois l'adjudication
prononcée, une exposition préalable ayant permis
aux acquéreurs l'examen des oeuvres présentées.
Pour les lots dont le montant de l'estimation basse dépasse
2000 E figurant dans le catalogue de vente, un rapport
de condition sur l'état de conservation des lots
pourra être communiqué gracieusement sur demande.
Les informations y figurant sont fournies à titre indicatif
uniquement.
Celles-ci ne sauraient engager en aucune manière la
responsabilité de la SVV Millon & Associés et les Experts.

ENREGISTREMENT DES ACHETEURS POTENTIELS
Les acheteurs potentiels sont invités à transmettre leurs
renseignements personnels (identité et références bancaires)
à la SVV Millon & Associés avant la fermeture de
la dernière exposition, de sorte que ceux-ci puissent être
enregistrés dans les délais.
Les enchères seront portées à l'aide d'un panneau numéroté
remis à l'entrée de la salle, en échange de l'identité
du demandeur qui aura été enregistrée avant la fin
des expositions.

LES ENCHERES TELEPHONIQUES
La prise en compte et l'exécution des enchères téléphoniques
est un service gracieux rendu par la SVV Millon &
Associés.
A ce titre, notre société n'assumera aucune responsabilité
si la liaison téléphonique est interrompue, n'est pas
établie ou tardive. Bien que Millon & Associés soit prêt à
enregistrer les demandes d'ordres téléphoniques au
plus tard jusqu'à la fin des horaires d'expositions, elle
n'assumera aucune responsabilité en cas d'inexécution
au titre d'erreurs ou d'omissions en relation avec les ordres
téléphoniques.

FRAIS A LA CHARGE DE L'ACHETEUR
L'acheteur paiera à la SVV Millon & Associés, en sus du
prix d'adjudication ou prix au marteau, une commission
d'adjudication de 20,90 % H.T. soit 25 % TTC (taux de TVA
en vigueur 19,6%).
Prix Global = Prix d'adjudication (prix au marteau) + commission
d'adjudication.

LA SORTIE DU TERRITOIRE FRANÇAIS
La sortie d'un lot de France peut être sujette à une autorisation
administrative.
L'obtention du document concerné ne relève que de la
responsabilité du bénéficiaire de l'adjudication du lot
concerné par cette disposition.
Le retard, ou le refus de délivrance par l'administration
des documents de sortie du territoire, ne justifiera ni
l'annulation de la vente, ni un retard de règlement, ni une
résolution.
Si notre Société est sollicitée par l'acheteur ou son représentant,
pour faire ces demandes de sortie du territoire,
l'ensemble des frais engagés sera à la charge
totale du demandeur. Cette opération ne sera qu'un service
rendu par Millon & Associés.

EXPORTATION APRES LA VENTE (TVA)
La TVA collectée au titre des frais d'acheteur, ou celle
collectée au titre d'une importation du lot, peutêtre remboursée
à l'adjudicataire dans les délais légaux sur présentation
des documents qui justifient l'exportation du
lot acheté.

PREEMPTION DE L'ETAT FRANÇAIS
L'Etat français dispose dans certains cas définis par la
loi, d'un droit de préemption des oeuvres vendues aux
enchères publiques. Dans ce cas, l'Etat français se substitue
au dernier enchérisseur sous réserve que la déclaration
de préemption formulée par le représentant de
l'état dans la salle de vente, soit confirmée dans un délai
de quinze jours à compter de la vente.
La SVV Millon & Associés ne pourra être tenue responsable
des décisions de préemptions de l'Etat français.

RESPONSABILITE DES ENCHERISSEURS
En portant une enchère sur un lot par une quelconque
des modalités de transmission proposées par la SVV
Millon & Associés, les enchérisseurs assument la responsabilité
personnelle de régler le prix d'adjudication
de ce lot, augmenté de la commission d'adjudication de
tous droits ou taxes exigibles. Les enchérisseurs sont réputés
agir en leur nom et pour leur propre compte, sauf
convention contraire préalable à la vente et passée par
écrit avec la SVV Millon & Associés.
En cas de contestation de la part d'un tiers, la SVV Millon
& Associés pourra tenir l'enchérisseur pour seul responsable
de l'enchère en cause et de son règlement.

DEFAUT DE PAIEMENT
Conformément à l'article 14 de la loi n°2000 - 6421 du 10
juillet 2000, à défaut de paiement par l'adjudicataire,
après mise en demeure restée infructueuse, le bien est
remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère
de l'adjudicataire défaillant ; si le vendeur ne formule
pas cette demande dans un délai d'un mois à
compter de l'adjudication, la vente est résolue de plein
droit, sans préjudice de dommages et intérêts dus par
l'adjudicataire défaillant LA SVV MILLON & ASSOCIES SE

RESERVE LE DROIT DE RECLAMER A L'ADJUDICATAIRE
DEFAILLANT
- des intérêts au taux légal,
- le remboursement des coûts supplémentaires engagés
par sa défaillance,
- le paiement du prix d'adjudication ou :
- la différence entre ce prix et le prix d'adjudication en
cas de revente s'il est inférieur, ainsi que les coûts générés
pour les nouvelles enchères.
- la différence entre ce prix et le prix d'adjudication sur
folle enchère s'il est inférieur, ainsi que les coûts générés
pour les nouvelles enchères.
La SVV Millon & Associés se réserve également le droit
de procéder à toute compensation avec les sommes dues
par l'adjudicataire défaillant.

ENLEVEMENT DES ACHATS, MAGASINAGE TRANSPORT
ET ASSURANCE
La SVV Million & Associés ne remettra les lots vendus à
l'adjudicataire qu'après encaissement de l'intégralité du
prix global.
Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à un enlèvement
rapide afin d'éviter les frais de magasinage et de
transport qui seront à la charge de l'acheteur à compter
de l'adjudication.
La manutention, et le magasinage n'engagent pas la responsabilité
de la SVV Millon & Associés.
Il appartient à l'adjudicataire de faire assurer les lots dès
leur adjudication puisque dès ce moment, les risques de
vol, perte dégradations ou autres sont sous son entière
responsabilité.
La SVV Millon & Associés décline toute responsabilité
quant aux dommages eux-mêmes ou à la défaillance de
l'adjudicataire de couvrir ses risques contre ces dommages.

PAIEMENT DU PRIX GLOBAL
La SVV Millon & Associes précisent et rappelle que la
vente aux enchères publiques est faite au comptant, et
que l'adjudicataire devra immédiatement s'acquitter du
règlement total de son achat et cela indépendamment
de son souhait qui serait de sortir son lot du territoire
français. (voir « La sortie du territoire français ») :
Le règlement pourra être effectué comme suit :
- par chèque bancaire avec présentation obligatoire
d'une pièce d'identité en cours de validité
- par carte bancaire Visa
- par virement bancaire en euros, aux coordonnées
comme suit :
La vente, régie par le droit français, sera soumise aux
conditions de vente figurant au catalogue.

LES EXPOSITIONS PUBLIQUES :
Les lots seront exposés à Paris, 5, avenue d'Eylau, dans
les locaux de la SVV MILLON & Associés et le public
pourra les examiner après avoir pris rendezvous, du 9 au
13 mars 2009 de 9h00 à 18h et le 21 mars 2009 de 11 h
30 à 15 h 00 à DROUOT MONTAIGNE, 75008 Paris avant
la vente.
Les lots seront d'autre part exposés à Bruxelles au Théâtre
du Vaudeville, Galerie de la Reine 13, les 19 et 20
mars 2009 de 11 h à 20 h.

LES ENCHERES :
Les enchères seront portées à Paris au cours de la vente
qui se déroulera le 21 mars à DROUOT MONTAIGNE, 15
avenue Montaigne Pendant la vente, les enchères pourront
être également portées par téléphone au n° 01 48 00
20 91 Et elles pourront également être portées à partir
du Théâtre du Vaudeville à Bruxelles où le public pourra
assister en duplex à la vente qui se tiendra à Paris à

DROUOT MONTAIGNE.
DELIVRANCE DES LOTS :
La délivrance des lots pourra se faire à Paris ou à
Bruxelles selon les indications laissées par les acquéreurs
à la fin de la vente.
DOMICILIATION
BNP Paribas
Agence Hôtel des Ventes Drouot
9 rue Drouot, 75009 Paris
CODE BANQUE :
30004
CODE GUICHET :
00828
NUMÉRO DE COMPTE :
00010656185
CLÉ RIB :
76
IBAN :
FR76 3000 4008 2800 0106 5618 576
CODE SWIFT :
BNPAFRPPPAC

CONDITIONS OF SALE

GENERALITIES
These General Conditions of Sale and everything pertaining
to them shall be governed exclusively by French law.
Buyers or their agents shall accept that any legal dispute
shall fall within the exclusive jurisdiction of the courts of
France (Paris).
The various terms of the General Conditions of Sale are
several and mutually independent.
Should any of these terms become invalid, the validity of
the others will not be affected.
Participation in the present sale constitutes acceptance
of the General Conditions of Sale herewith.
Payment shall be due immediately after the auction, in
Euros.
A currency converter may be operated during the auction.
Equivalent values in other currencies, for bids made during
the auction in Euros, are provided for indicative purposes
only.
The French version of the Conditions of Sale is the only
version with legal effect.

DESCRIPTIONS & GUARANTEES
The catalogue descriptions are provided by SVV Millon &
Associés and the Sale Experts, subject to any verbal
amendments and/or modifications made when the lot is
presented for auction, and noted in the minutes of the
sale.
Dimensions, the colours of reproductions, and information
about an object's condition have indicative value only.
Information concerning damage, restoration or measures
of conservation is provided to facilitate inspection
by prospective buyers, and remains subject to their personal
appreciation.
All lots are therefore sold in their condition at the moment
of sale, including all imperfections or defects.
No claims shall be admitted after the fall of the hammer,
as all works offered for sale are available for inspection
at the pre-sale exhibition. A condition report for any lot
presented in the catalogue with a low-estimate exceeding
2 000 Euros may be provided free of charge upon request.
The information provided in such a report is for
indicative purposes only and does not in any way entail
the liability of SVV Millon & Associés and the Sale Experts.

BIDDER REGISTRATION
Prospective bidders are requested to transmit their personal
details (identity and bank references) to SVV Millon
& Associés before the end of the pre-sale exhibition, so
that these details may be registered in time for the sale.
Bids shall be made using a numbered paddle, to be collected
before entering the saleroom after providing evidence
of identity, and providing the prospective bidder
has registered before the end of the pre-sale exhibition.

TELEPHONE BIDS
Telephone bidding is organized as a free service by SVV
Millon & Associés, who shall not be held responsible if a
telephone link is interrupted, cannot be made, or is delayed.
SVV Millon & Associés is ready to accept requests
for telephone bidding until the end of the presale exhibition,
but shall not be held liable for any failure to execute
a telephone bid due to error or omission.

COSTS TO THE BUYER
- 25 % (corresponding to 20.9 % of the hammer price
plus VAT) at the current rate (19.6%), shall be charged to
the buyer by SVV Millon & Associés Total Purchase Price
= Hammer Price + Buyer's Premium.

EXPORT FROM FRANCE
The export of any property from France may require a license.
The buyer is responsible for obtaining any necessary
export license.
Delay in obtaining such a license, or the refusal by the
authorities to deliver one, does not entail the annulment
of the sale or justify any delay in payment.
SVV Millon & Associés, at the buyer's request, may apply
for an export license ; all costs incurred thereby will be
charged to the buyer. The application shall be considered
merely as a service provided by SVV Millon & Associés.

EXPORT AFTER THE SALE (VAT)
VAT levied on the buyer's premium, or because a property
has been imported to France from another country, may
be refunded to the buyer within the legally stipulated period,
upon presentation of documentary evidence that the
property has been exported from France after purchase.

PRE-EMPTION BY THE FRENCH STATE
In certain cases defined by law, the French State is entitled
to use its right of pre-emption on works sold at
auction by substituting itself for the final bidder, providing
that the pre-emption is announced by a State representative
in the saleroom, and confirmed within
fifteen days of the sale. SVV Millon & Associés cannot be
held responsible for the decisions of the French State regarding
the use of its right of pre-emption.

BIDDERS' LIABILITY
By bidding on a lot, by whichever method proposed by
SVV Millon & Associés, bidders assume personal liability
for paying the hammer price, to which shall be added
the buyer's premium and all applicable rights and/or
taxes. Bidders are deemed to act in their own name and
on their own behalf, unless agreed to the contrary in writing
with SVV Millon & Associés before the sale.
In the event of third-party dispute, SVV Millon & Associés
may hold the bidder personally and solely liable for the
bid concerned, and for its payment.

DEFAULTING BUYERS
In accordance with Article 14 of Law n° 2000 - 6421 dated
10 July 2000, in the event of non-payment by the buyer,
after due warning and unsuccessful recovery proceedings,
the property will be re-offered for sale at the vendor's
request by the process of folle enchère on behalf of
the defaulting buyer ; if the vendor does not make such
a request within one month after the date of the sale,
legal action may be taken, without prejudice for any damages
and interest due by the defaulting buyer. SVV

MILLON & ASSOCIES RESERVES THE RIGHT TO CHARGE
DEFAULTING BUYERS:
- Interest at the prevalent legal rate
- Reimbursement of supplementary costs resulting from
the failure to pay
- Payment of the hammer price or :
- The difference between this price and the hammer
price in the event of re-sale, if the latter is lower, as
well as the costs occasioned by the new sale
- The difference between this price and the folle enchère
hammer price if this is inferior, as well as the
costs occasioned by the new sale
SVV Millon & Associés also reserves the right to demand
compensation with regard to the sums due by the defaulting
buyer.

COLLECTION OF PURCHASES, STORAGE, SHIPPING &
INSURANCE
SVV Million & Associés will only release purchases to the
buyer after payment in full in cleared funds has been received.
Buyers are advised to collect their purchases promptly
so as to avoid storage and shipping costs, which will be
charged to them from the moment of sale.
SVV Millon & Associés is not liable for handling or storage.
Buyers are solely responsible for taking out insurance to
cover their purchases and all the risks of theft, loss, damage
etc., which shall pass to the buyer upon the fall of
the hammer.
SVV Millon & Associés does not assume any liability for
loss or damage, or for the buyer's failure to take out insurance
cover against such risks.

INTELLECTUAL PROPERTY
The sale of a lot does not entail cession of its reproduction
or representation rights.

PAYMENT IN FULL
Buyers are reminded that lots purchased must be paid
for in full immediately after the sale, irrespective of any
intention to export them from France (see Export from
France).
Payment can be made as follows:
- By check, upon presentation of valid proof of identity
- By credit card (Visa and MasterCard)
- By bank transfer in Euros direct to our bank:
BANK :
BNP Paribas Agence Hôtel des Ventes Drouot,
9 rue Drouot, 75009 Paris.
BANK CODE :
30004
CODE GUICHET :
00828
ACCOUNT NUMBER :
00010656185
CLÉ RIB :
76
IBAN :
FR76 3000 4008 2800 0106 5618 576
SWIFT :
BNPAFRPPPAC
MILLON DROUOT
19 rue Grange-Batelière
75009 Paris
T. +33 (0)1 47 27 95 34
contact@millon.com


MILLON TROCADÉRO
5 avenue d'Eylau
75116 Paris
T. +33 (0)1 47 27 95 34
contact@millon.com