PLANCHES DE BANDES DESSINEES

dimanche 19 juin 2016 12:00
Bruxelles - Au Forum, place du Grand-Sablon, rue Bodenbroek, 10 1000 Bruxelles
Informations sur la vente
Expositions publiques:

Paris :
Les 4 et 6 juin de 11h à 19h
12Drouot
12 rue Drouot
75009 Paris

Bruxelles :
Les 17 et 18 juin de 11h à 18h
à l’espace du Forum,
8A rue Bodenbroeck Place du
Grand Sablon
1000 Bruxelles
Conditions de ventes
Les conditions générales de la vente et tout ce
qui s’y rapporte sont régis uniquement par le
droit belge. Les acheteurs ou les mandataires de
ceux-ci acceptent que toute action judiciaire relève
de la compétence exclusive des tribunaux belge
(Bruxelles). Les diverses dispositions des conditions
générales de vente sont indépendantes les unes
des autres. La nullité de l’une de ces dispositions
n’affecte pas l’applicabilité des autres.
Le fait de participer à la présente vente aux enchères
publiques implique que tous les acheteurs
ou leurs mandataires, acceptent et adhérent à
toutes les conditions ci-après énoncées. La vente
est faite au comptant et conduite en euros. Un
système de conversion de devises pourra être mis
en place lors de la vente. Les contre-valeurs en
devises des enchères portées dans la salle en euros
sont fournies à titre indicatif.
Les lots signalés par ° contiennent des spécimens
en ivoire d’Elephantidae spp , antérieur au 1er
JUIN 1947 et de ce fait conforme au REGLE CE du
9/12/1996 EN SON ART 2/W mc .
Pour une sortie de l’UE un CITES de ré-export sera
nécessaire celui -ci étant à la charge du futur
acquéreur.

DÉFINITIONS ET GARANTIES
Les indications figurant au catalogue sont établies
par Millon Bruxelles et les Experts, sous réserve
des rectifications, notifications et déclarations
annoncées au moment de la présentation du lot
et portées au procès-verbal de la vente.
Les dimensions, couleurs des reproductions et
informations sur l’état de l’objet sont fournies
à titre indicatif. Toutes les indications relatives
à un incident, un accident, une restauration ou
une mesure conservatoire affectant un lot sont
communiquées afin de faciliter son inspection par
l’acheteur potentiel et restent soumises à l’entière
appréciation de ce dernier. Cela signifie que tous
les lots sont vendus dans l’état où ils se trouvent
au moment précis de leur adjudication avec leurs
possibles défauts et imperfections.
Aucune réclamation ne sera admise une fois l’adjudication
prononcée, une exposition préalable
ayant permis aux acquéreurs l’examen des oeuvres
présentées. Pour les lots dont le montant de l’estimation
basse dépasse 2 000 € figurant dans le catalogue
de vente, un rapport de condition sur l’état
de conservation des lots pourra être communiqué
gracieusement sur demande. Les informations y
figurant sont fournies à titre indicatif uniquement.
Celles-ci ne sauraient engager en aucune manière
la responsabilité de Millon & Associés et les Experts.
En cas de contestation au moment des adjudications,
c’est à dire s’il est établi que deux ou
plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté
une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par
signe et réclament en même temps le lot après le
prononcé du mot adjugé, le dit lot sera remis en
adjudication au prix proposé par les enchérisseurs
et tout le public présent sera admis à enchérir de
nouveau.

LES ENCHÈRES TÉLÉPHONIQUES
La prise en compte et l’exécution des enchères
téléphoniques est un service gracieux rendu par
Millon Bruxelles. A ce titre, notre société n’assumera
aucune responsabilité si la liaison téléphonique
est interrompue, n’est pas établie ou tardive. Bien
que Millon & Associés soit prêt à enregistrer les
demandes d’ordres téléphoniques au plus tard
jusqu’à la fin des horaires d’expositions, elle n’assumera
aucune responsabilité en cas d’inexécution
au titre d’erreurs ou d’omissions en relation avec
les ordres téléphoniques.

FRAIS À LA CHARGE DE L’ACHETEUR
L’acheteur paiera à Millon & Associés, en sus du prix
d’adjudication ou prix au marteau, une commission
d’adjudication de :
19,50 % HT soit 23,60 % TTC
Taux de TVA en vigueur 21%
Prix global = prix d’adjudication (prix au marteau)
+ commission d’adjudication. Pour les oeuvres pour
lesquelles le droit de suite est applicable, l’acquéreur
devra payer en sus de l’adjudication et des frais légaux,
4% supplémentaires et ce à partir de 2 000 euros.
Ces droits de suite sont à la charge de l’acquéreur.
Pour tout renseignement concernant les oeuvres assujetties
au droit de suite, il sera possible à l’acquéreur de
se renseigner auprès de Millon Bruxelles avant la vente.

IMPORTATION TEMPORAIRE
Les acquéreurs des lots marqués d’un astérisque (*)
devront s’acquitter, en sus des frais de vente, de la TVA,
des droits et des taxes pour importation temporaire.

EXPORTATION APRÈS LA VENTE
La TVA collectée au titre des frais de vente ou celle
collectée au titre d’une importation temporaire du
lot, peut être remboursée à l’adjudicataire dans les
délais légaux sur présentation des documents qui
justifient l’exportation du lot acheté.

RESPONSABILITÉ DES ENCHERISSEURS
En portant une enchère sur un lot par une quelconque
des modalités de transmission proposées par Millon
Bruxelles, les enchérisseurs assument la responsabilité
personnelle de régler le prix d’adjudication de
ce lot, augmenté de la commission d’adjudication et
de tous droits ou taxes exigibles. Les enchérisseurs
sont réputés agir en leur nom et pour leur propre
compte, sauf convention contraire préalable à la
vente et passée par écrit avec Millon Bruxelles. En cas
de contestation de la part d’un tiers, Millon Bruxelles
pourra tenir l’enchérisseur pour seul responsable de
l’enchère en cause et de son règlement.

DÉFAUT DE PAIEMENT
Toute somme non payée dans les trente jours suivant
l’adjudication porte intérêt de retard de plein
droit et sans mise en demeure préalable au taux de
1% par mois. En outre, en cas de non-paiement à
l’échéance, les montants dus sont majorés de plein
droit d’une indemnité forfaitaire de 15%.
Sans préjudice des poursuites en paiement à la
charge de l’acheteur défaillant, les lots impayés
dans les 8 jours ouvrables suivant la vacation pourront
être remis en adjudication sur réitération de
l’enchère (folle enchère) sans mise en demeure
préalable; dans ce cas, l’acheteur défaillant sera
tenu de payer la différence de prix éventuelle ainsi
que les frais et débours relatifs aux ventes nécessaires
à la nouvelle adjudication du lot et ne pourra
réclamer l’excédent s’il y en a.

ENLÈVEMENT DES ACHATS, ASSURANCE,
MAGASINAGE ET TRANSPORT

FORUM DU GRAND SABLON
8A Rue Bodenbroek / Place du Grand Sablon 1000 Bruxelles
Millon Bruxelles ne remettra les lots vendus à l’adjudicataire
qu’après encaissement de l’intégralité
du prix global.
Les lots vendus à Bruxelles pourront être intégrés
à un transport groupé et gratuit vers Paris. De la
même manière, les lots vendus à Paris pourront
être transportés gratuitement à Bruxelles sur
demande. Seuls les transports sont gratuits, le
stockage dans notre garde-meuble pourra en
revanche être facturé.
Il appartient à l’adjudicataire de faire assurer
les lots dès leur adjudication puisque dès ce moment,
les risques de perte, vol, dégradations ou
autres sont sous son entière responsabilité. Millon
Bruxelles décline toute responsabilité quant aux
dommages eux-mêmes ou à la défaillance de
l’adjudicataire de couvrir ses risques contre ces
dommages. Il est conseillé aux adjudicataires de
procéder à un enlèvement rapide de leurs lots.
Les achats bénéficient d’une gratuité de stockage
pour les 4 semaines suivant la vente. Passé ce délai,
des frais de stockage, manutention et de mise à
disposition seront facturés à l’enlèvement des lots
chez ARTSITTING selon la grille tarifaire suivante :
- Transfert : 98 € HT par lot
- Stockage : 9 € HT par lot par semaine la première année
18 € HT par lot par semaine au-delà
Aucune livraison ni aucun enlèvement des lots ne
pourront intervenir sans le règlement complet des
frais de mise à disposition et de stockage.
La manutention et le magasinage n’engagent
pas la responsabilité de Millon Bruxelles. Millon
Bruxelles n’est pas responsable de la charge
des transports après la vente. Si elle accepte de
s’occuper du transport à titre exceptionnel, sa
responsabilité ne pourra être mise en cause en
cas de perte, de vol ou d’accidents qui reste à la
charge de l’acheteur.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La vente d’un lot n’emporte pas cession des droits
de reproduction ou de représentation dont il
constitue le cas échéant le support matériel.

PAIEMENT DU PRIX GLOBAL
Millon Bruxelles précise et rappelle que la vente aux
enchères publiques est faite au comptant et que l’adjudicataire
devra immédiatement s’acquitter du règlement
total de son achat et cela indépendamment de
son souhait qui serait de sortir son lot du territoire belge.
Le règlement pourra être effectué comme suit :
– en espèces dans la limite de 3000 €
– par carte bancaire Visa ou Master Card
– par virement bancaire en euros aux coordonnées
suivantes :

ING
Rue de la Régence 25
1000 Bruxelles – Belgique
IBAN : BE13 3631 0598 2139
SWIFT : BBRUBEBB
MILLON DROUOT
19 rue Grange Batelière
75009 Paris
T. +33 (0)1 48 00 99 44
contact@millon.com
MILLON TROCADÉRO
5 avenue d'Eylau
75116 Paris
T. +33 (0)1 47 27 95 34
contact@millon.com