DESIGN

lundi 22 juin 2015 16:00
Forum du Grand Sablon Rue Bodenbroek 8A – 1000 Bruxelles
Informations sur la vente
Design - Art moderne et contemporain
Collection Veranneman — Collection privée CBLB, Belgique

Expositions publiques:

Vendredi 19 juin, de 10h à 18h
Samedi 20 juin, de 10h à 18h
Dimanche 21 juin, de 10h à 18h

Experts:

Pour le mobilier Design
Nicolas DENIS
(Présentera les lots précédés des initiales ND)
Tél.: 00 33 6 10 19 44 59
info@nicolasdenis.com

Pour l’Art Moderne
Cécile RITZENTHALER
(Présentera les lots précédés des initiales CR)
Tél.: 00 33 6 85 07 00 36
critzenthaler@millon.com

Pour les gravures
Sylvie COLLIGNON
(Présentera les lots précédés des initiales SC)
Tél.: 00 33 6 11 11 79 00
collignonsylvie@cegetel.net

Pour l’Art Contemporain
Eddie HAUTCHAMP
(Présentera les lots précédés des initiales EH)
Tél.: 00 33 6 16 60 09 87
ehautchamp@millon.com
Conditions de ventes
Conditions de vente

Les conditions générales de la vente
et tout ce qui s'y rapporte sont régis
uniquement par le droit belge.
Les acheteurs ou les mandataires de
ceux-ci acceptent que toute action
judiciaire relève de la compétence
exclusive des tribunaux belges
(Bruxelles).
Les diverses dispositions des
conditions générales de vente sont
indépendantes les unes des autres.
La nullité de l'une quelconque
de ces dispositions n'affecte pas
l'applicabilité des autres.
Le fait de participer à la présente
vente aux enchères publiques
implique que tous les acheteurs
ou leurs mandataires, acceptent et
adhérent à toutes les conditions ciaprès
énoncées.
La vente est faite au comptant et
conduite en euros.
Un système de conversion de devises
pourra être mis en place lors de la
vente. Les contre-valeurs en devises
des enchères portées dans la salle en
euros sont fournies à titre indicatif.
DEFINITIONS ET GARANTIES
Les indications figurant au catalogue
sont établies par Millon Bruxelles
et les Experts, sous réserve des
rectifications, notifications et
déclarations annoncées au moment
de la présentation du lot et portées au
procès-verbal de la vente.
Les dimensions, couleurs des
reproductions et informations sur
l'état de l'objet sont fournies à titre
indicatif. Toutes les indications
relatives à un incident, un accident,
une restauration ou une mesure
conservatoire affectant un lot sont
communiquées afin de faciliter son
inspection par l'acheteur potentiel
et restent soumises à l'entière
appréciation de ce dernier.
Cela signifie que tous les lots sont
vendus dans l'état où ils se trouvent
au moment précis de leur adjudication
avec leurs possible défauts et
imperfections.
Aucune réclamation ne sera admise
une fois l'adjudication prononcée, une
exposition préalable ayant permis
aux acquéreurs l'examen des oeuvres
présentées.
Pour les lots dont le montant de
l'estimation basse dépasse 2 000 euros
figurant dans le catalogue de vente,
un rapport de condition sur l'état
de conservation des lots pourra
être communiqué gracieusement
sur demande. Les informations y
figurant sont fournies à titre indicatif
uniquement. Celles-ci ne sauraient
engager en aucune manière la
responsabilité de Millon Bruxelles et
les Experts.
En cas de contestation au moment
des adjudications, c'est à dire s'il
est établi que deux ou plusieurs
enchérisseurs ont simultanément
porté une enchère équivalente, soit à
haute voix, soit par signe et réclament
en même temps le lot après le
prononcé du mot adjugé, le dit lot sera
remis en adjudication au prix proposé
par les enchérisseurs et tout le public
présent sera admis
à enchérir de nouveau.
LES ENCHERES TELEPHONIQUES
La prise en compte et l'exécution des
enchères téléphoniques est un service
gracieux rendu par Millon Bruxelles.
A ce titre, notre société n'assumera
aucune responsabilité si la liaison
téléphonique est interrompue, n'est
pas établie ou tardive. Bien que Millon
Bruxelles soit prêt à enregistrer les
demandes d'ordres téléphoniques au
plus tard jusqu'à la fin des horaires
d'expositions, elle n'assumera aucune
responsabilité en cas d'inexécution
au titre d'erreurs ou d'omissions
en relation avec les ordres
téléphoniques.
FRAIS A LA CHARGE DE L'ACHETEUR
L'acheteur paiera à Millon & Associés,
en sus du prix d'adjudication ou
prix au marteau, une commission
d'adjudication de
22 % HT soit 26,62 % TTC.
14 % HT soit 16,94 % TTC
pour les lots suppérieur à 400 000 euros
Taux de TVA en vigueur 21%
Prix global = prix d'adjudication
(prix au marteau) + commission
d'adjudication.
Pour les oeuvres pour lesquelles
le droit de suite est applicable,
l'acquéreur devra payer en sus de
l'adjudication et des frais légaux, 4%
supplémentaires et ce à partir de 2
000 euros.
Pour tout renseignement concernant
les oeuvres assujetties au droit de
suite, il sera possible à l'acquéreur
de se renseigner auprès de Millon
Bruxelles avant la vente.
IMPORTATION TEMPORAIRE
Les acquéreurs des lots marqués d'un
astérisque (*) devront s'acquitter, en
sus des frais de vente, de la TVA, des
droits et des taxes pour importation
temporaire.
EXPORTATION APRES LA VENTE
La TVA collectée au titre des frais de
vente ou celle collectée au titre d'une
importation temporaire du lot, peut
être remboursée à l'adjudicataire
dans un délai de un mois sur
présentation des documents qui
justifient l'exportation du lot acheté.
RESPONSABILITE
DES ENCHERISSEURS
En portant une enchère sur un lot
par une quelconque des modalités
de transmission proposées par
Millon Bruxelles, les enchérisseurs
assument la responsabilité
personnelle de régler le prix
d'adjudication de ce lot, augmenté
de la commission d'adjudication et
de tous droits ou taxes exigibles. Les
enchérisseurs sont réputés agir en
leur nom et pour leur propre compte,
sauf convention contraire préalable
à la vente et passée par écrit avec
Millon Bruxelles.
En cas de contestation de la part d'un
tiers, Millon Bruxelles pourra tenir
l'enchérisseur pour seul responsable
de l'enchère en cause et de son
règlement.
DEFAUT DE PAIEMENT
Toute somme non payée dans les
trente jours suivant l'adjudication
porte intérêt de retard de plein droit
et sans mise en demeure préalable
au taux de 1% par mois. En outre, en
cas de non paiement à l'échéance,
les montants dus sont majorés de
plein droit d'une indemnité forfaitaire
de 15%.
Sans préjudice des poursuites en
paiement à la charge de l'acheteur
défaillant, les lots impayés dans les
8 jours ouvrables suivant la vacation
pourront être remis en adjudication
sur folle enchère sans mise en
demeure préalable; dans ce cas,
l'acheteur défaillant sera tenu de
payer la différence de prix éventuelle
ainsi que les frais et débours relatifs
aux ventes nécessaires à la nouvelle
adjudication du lot et ne pourra
réclamer l'excédent si il y en a.
ENLEVEMENT DES ACHATS,
ASSURANCE, MAGASINAGE
ET TRANSPORT
Millon Bruxelles ne remettra les lots
vendus à l'adjudicataire qu'après
encaissement de l'intégralité du prix
global.
Il appartient à l'adjudicataire de faire
assurer les lots dès leur adjudication
puisque dès ce moment, les risques
de perte, vol, dégradations ou autres
sont sous son entière responsabilité.
Millon Bruxelles décline toute
responsabilité quant aux dommages
eux-mêmes ou à la défaillance de
l'adjudicataire de couvrir ses risques
contre ces dommages.
Il est conseillé aux adjudicataires de
procéder à un enlèvement rapide de
leurs lots.
A partir de la 3ème semaine, des frais
de stockage et des frais fixes de
transfert de nos locaux vers notre
entrepôt seront facturés au moment
du retrait des lots aux conditions
suivantes:
A partir de la 3ème semaine
FRAIS DE STOCKAGE PAR LOT
ET PAR SEMAINE
Objets 3 euros HT
Tableaux 5 euros HT
Meubles 8 euros HT
FRAIS FIXES DE TRANSFERT
PAR LOT
Objets 15 euros HT
Tableaux 15 euros HT
Meubles 40 euros HT
La manutention et le magasinage
n'engagent pas la responsabilité de
Millon Bruxelles.
Millon Bruxelles n'est pas responsable
de la charge des transports après la
vente. Si elle accepte de s'occuper
du transport à titre exceptionnel, sa
responsabilité ne pourra être mise
en cause en cas de perte, de vol ou
d'accidents qui reste à la charge de
l'acheteur.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
La vente d'un lot n'emporte pas
cession des droits de reproduction ou
de représentation dont il constitue le
cas échéant le support matériel.
PAIEMENT DU PRIX GLOBAL
Millon Bruxelles précise et rappelle
que la vente aux enchères publiques
est faite au comptant et que
l'adjudicataire devra immédiatement
s'acquitter du règlement total de son
achat et cela indépendamment de son
souhait qui serait de sortir son lot du
territoire belge
Le règlement pourra être effectué
comme suit:
- en espèces dans la limite de 3 000 euros
- par carte bancaire Visa ou Master
Card
- par virement bancaire en euros aux
coordonnées comme suit:
DOMICILIATION:
ING
Rue de la régence 25,
1000 Bruxelles - Belgique
IBAN: BE13 3631 0598 2139
SWIFT: BBRUBEBB


General conditions of sale

These general conditions of sale and
everything pertaining to them are
governed exclusively by Belgian law.
Buyers and their representatives
accept that any legal action will be
taken within the jurisdiction of Belgian
courts.
The various provisions contained in
these general conditions of sale are
independent of each other.
If any one of them is declared invalid,
there is no effect on the validity of the
others.
The act of participating in this
auction implies acceptance of all the
conditions set out below by all buyers
and their representatives.
Payment is due immediately at the
end of the sale, payable in euros.
A currency conversion system may
be provided during the sale. The
corresponding foreign currency value
bids made in the hall in euros is given
for indication purposes only.
DEFINITIONS AND GUARANTEES
Descriptions appearing in the
catalogue are provided by Millon
Brussels and the Sale Experts and are
subject to corrections, notifications
and declarations made at the moment
the lot is presented and noted in the
record of the sale.
Dimensions, colours in reproductions
and information on the condition of
an object are given for information
purposes only. All information relating
to incidents, accidents, restoration
and conservation measures relating
to a lot is given, to facilitate inspection
by the potential buyer and remains
completely open to interpretation by
the latter.
This means that all lots are sold as
seen at the moment the hammer
falls, with any possible faults and
imperfections.
No claims will be accepted after
the hammer has fallen, a pre-sale
showing having provided potential
buyers with an opportunity to examine
the works presented.
For lots appearing in the sale
catalogue, whose estimated low price
is over euros2,000, a condition report on
their state of preservation will be
issued free of charge upon request.
The information contained therein
is given purely as an indication and
Millon Brussels and the Sale Experts
can in no way be held liable for it.
In the event of a dispute at the
moment of sale, i.e. it is established
that two or more buyers have
simultaneously made an identical
bid, either aloud or by signal and
both claim the lot at the same time
when the hammer falls, the lot will be
re-submitted for auction at the price
offered by the bidders and everyone
present will be permitted to bid once
again.
TELEPHONE BIDDING
The acceptance of telephone bids is
a service provided by Millon Brussels
free of charge.
Telephone bids will only be accepted
for proposals at or above the low
estimate, and for lots whose low
estimates are superior to 150 euros.
In this regard, our company accepts
no liability for a break in the telephone
connection, a failure to connect or a
delayed connection. Although Millon
Brussels is happy to accept requests
for telephone bidding up until the end
of the pre-sale show, it cannot be held
liable for errors or omissions relating
to telephone bidding orders.
EXPENSES FOR WHICH THE BUYER
IS RESPONSIBLE
The buyer will pay Millon Brussels in
addition to the sale price or hammer
price, a sales commission of:
22 % plus VAT or 26.62 %
Current rate of VAT 21 %.
Total price = sale price (hammer
price) + sales commission.
EXPORT FOLLOWING THE SALE
The VAT paid as part of the sale
expenses or the amount paid in
connection with the temporary
import of the lot, may be refunded
to the buyer within the legally
stipulated period upon presentation
of documents proving that the lot
purchased has been exported.
BIDDERS' LIABILITY
By making a bid on a lot by any
method of communication offered
by Millon Brussels, bidders assume
personal responsibility for paying the
sale price plus the sales commission
and any duties and taxes payable.
Bidders are deemed to act in their
own name and on their own behalf,
unless otherwise agreed in writing
prior to the sale with Millon Brussels.
In the event of a dispute involving a
third party, Millon Brussels may hold
the bidder alone responsible for the
bid in question and for payment.
FAILURE TO MAKE PAYMENT
In accordance with article 14 of law
no. 2000-6421 of 10 July 2000, upon
failure of the buyer to make payment
and there being no response to formal
notice, the article is re-submitted
for sale at the request of the seller
and by reason of false bidding by the
defaulting buyer; if the seller does
not make such a request within one
month from the date of the sale, the
sale is automatically void, without
prejudice to any damages payable by
the defaulting buyer.
MILLON BRUSSELS RESERVES
A RIGHT OF CLAIM AGAINST
DEFAULTING BUYERS:
- for interest at the legal rate
- for the refund of additional costs
arising from the default with a
minimum of euros250.
- for payment of the sale price
or:
- the difference between that price
and the sale price in the event of a
new sale, if the new price is lower,
plus the costs incurred for the new
auction.
- the difference between that price
and the false bid price, if it is lower,
plus the costs incurred for the new
auction.
COLLECTION OF PURCHASES,
INSURANCE, WAREHOUSING
AND TRANSPORT
Millon Brussels will only hand over
lots sold to the buyer after cleared
payment of the total price.
It is the buyer's responsibility
to insure lots immediately upon
purchase, since, from that moment
onwards, he/she alone is responsible
for loss, theft, damage and other
risks. Millon Brussels declines any
liability for damage themselves or
for the failure of the buyer to cover
damage risks.
Buyers are advised to collect their lots
with a minimum of delay.
Starting from the third week, storage
costs and set costs for transfer from
our premises to our warehouse
will be invoiced at the moment that
lots are removed, on the following
conditions:
FROM THE THIRD WEEK ONWARDS
STORAGE COSTS PER LOT PER WEEK
Artefacts 3 euros plus VAT
Pictures 5 euros plus VAT
Furniture 8 euros plus VAT S
TRANSFER COST PER LOT
Artefacts 15 euros plus VAT
Pictures 15 euros plus VAT
Furniture 40 euros plus VAT
Handling and storage does not cause
Millon Brussels to assume liability.
Millon Brussels is not responsible
for loading vehicles after sale. If as
an exception, it agrees to arrange
transport, it cannot be held liable in
the event of loss, theft or accident
and these risks remain the buyer's
responsibility.
INTELLECTUAL PROPERTY
The sale of a lot does not imply
the transfer of reproduction or
representation rights, where the lot
constitutes the physical medium.
PAYMENT IN FULL
Payment may be made as follows:
- in cash up to euros3,000
- by cheque or postal order upon
the presentation of current proof of
identity,
- by Visa or Master Card
- by bank transfer in euros to the
following account:
BANK DETAILS:
BNP PARIBAS
Bank ING
Rue de la Régence, 25
1000 - Brussels
IBAN: BE13 3631 0598 2139
BIC: BBRUBEBB
MILLON DROUOT
19 rue Grange-Batelière
75009 Paris
T. +33 (0)1 47 27 95 34
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75116 Paris
T. +33 (0)1 47 27 95 34
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