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| mardi 5 juil. 2011 à 18h30 |
| Vente en duplex Paris-Salle VV - Jérusalem-King David hotel |
| Tableaux impressionistes, modernes et contemporains |
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| Millon & Associés |
| contact@millon-associes.com Tél. 01 47 27 95 34 |
| INFORMATIONS SUR LA VENTE | |||||
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| CONDITIONS DE VENTE | |||||
| CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1 La vente aux enchères sera conduite par les Commissaires-priseurs de Matsart et ses experts. La vente se fera en duplex entre Jerusalem (Israel) et Paris (France). Le procès verbal de la vente est tenu en Israel. Millon et Associés agit pour le compte de Matsart en tant que mandataire et à ce titre est habilité à donner tout renseignement sur la vente, recueillir des ordres d’achat, les porter pendant la vente, recueillir des enchères et encaisser des fonds sur le compte mentionné dans les présentes conditions de vente.Les acheteurs ou les mandataires de ceux ci acceptent que toute action judiciaire relève de la compétence exclusive des tribunaux israéliens. Les conditions générales de vente et tout ce qui s’y rapporte sont régis par le droit israélien. 2. Le commissaire-priseur est l’autorité unique qui à tout moment peut déterminer le plus fort enchérisseur, retirer un ou des lot de la vente, remettre en vente un ou des lots et , le tout selon son unique jugement. Cette règle s'applique avant la vente aux enchères, pendant la vente aux enchères et après la vente aux enchères. L'achat d'un article est légitime seulement quand le commissaire-priseur baisse son marteau et annonce le numéro d'enregistrement d'un participant à la vente physiquement présent ou d' un enchérisseur ayant laissé un ordre écrit ou un enchérisseur par téléphone ou par Internet. Malgré cela, c'est la décision unique du commissaire-priseur qui permet de rouvrir ou d'annuler une vente. 3. Les prix cités dans le catalogue sont les prix estimatifs des lots. Ces prix sont des évaluations, normalement différentes des prix de départ des enchères. Une vente pourra démarrer au prix minimal comme à un prix supérieur ou inférieur et ce à la discrétion du commissaire-priseur. 4 La vente aux enchères est faite au comptant et sera conduite en Euros dans les deux lieux. Le paiement est en Euros, US$ ou en N.I.S., selon le taux de change publié par Banque Leumi Le'israel le jour de la vente, ou le jour du paiement, le plus haut des deux. Un système de conversion de devises pourra être mis en place lors de la vente. Les contre valeurs en devises des enchères portées en Euros dans les deux salles sont fournies à titre indicatif. 5. L’enchérisseur ayant porté l’enchère la plus haute reconnue par le commissaire-priseur sera l’acheteur et ce parmi les enchérisseurs présents dans la salle de vente israélienne comme dans la salle de vente française. Cette règle vaut aussi pour les enchérisseurs ayant laissé des ordres écrits ou présents durant la vente par téléphone ou internet. Les enchérisseurs ayant laissé des ordres écrits ou présents par téléphone autorisent Matsart et Millon et Associés à les représenter en portant des enchères pour leur compte dans les limites qu’ils auront fixées. 6. L’acheteur présent dans les salles de vente aux enchères au moment de la vente ou ayant laissé un ordre d’achat écrit, tout comme l’acheteur présent au téléphone ou par internet sera irrévocablement désigné pour payer l'achat et l'accepter. Les commissaires priseurs et Matsart pourront prendre n'importe quelles mesures nécessaires pour lui faire exécuter son engagement. DEFINITIONS ET GARANTIES 7 Tous les lots sont vendus tels quel, ni Matsart ni le vendeur ne garantissent de façon expresse et formelle la description, l’attribution, la période, la provenance, les conditions ou le cadre des lots offerts à la vente aux enchères. Aucune déclaration pendant la vente ni aucune mention sur la facture ou le contrat de vente donné aux acheteurs n’offre une telle garantie, le commissaire-priseur accepte les informations données par le vendeur et les considère comme fiables. Il est de la responsabilité des enchérisseurs d’examiner les oeuvres et de s’assurer de leur authenticité avant la vente. Néanmoins, il est possible pour un acquéreur potentiel de faire examiner le ou les lots de son choix par un expert reconnu par Matsart. Les frais d’expertise seront à la charge de l’acquéreur. Il devra aussi organiser lui même l’examen par le dit expert et s’engage à ce que celui ci fournisse une réponse écrite dans les 30 jours qui suivent la vente. Un accord pourra dans ce cas être pris avec Matsart pour différer le paiement jusqu’à l’obtention du résultat positif de l’expertise. En cas de résultat négatif dans les délais impartis, Matsart s’engage à annuler la vente et à rembourser l’acheteur si il y a lieu. Passé ce délai de 30 jours, la responsabilité de Matsart ne peut définitivement plus être engagée. Les lots précédés d’un cercle (°) sont présents en France, ont été expertisés par Madame Cécile Ritzenthaler et engage la responsabilité conjointe de Matsart et de Millon et Associés. Les autres lots engagent uniquement la responsabilité de Matsart selon les conditions décrites ci dessus. PAIEMENT 8 Le prix d’adjudication sera majoré des frais suivants: 25 % + TVA (16%) jusqu’à 30 000 euros, 20 % + TVA (16%) de 30 001 euros à 800 000 euros et 12 % + TVA (16%) à partir de 800 001 euros. Ces frais dégressifs s’appliquent par lot. La TVA sur les frais acheteurs sera payée complètement et pas plus tard que trois jours après la date de la vente. Les paiements pourront se faire de la manière suivante: en espèces, par chèque bancaire, par virement bancaire aux coordonnées qui seront fournies aux acheteurs, par carte bancaire Visa ou Mastercard (dans ce cas une commission de 3.5% sera prélevée sur le paiement total). Tous les frais bancaires entrainés par des transferts bancaires , sont de la responsabilité et à la charge de l’acheteur. 9 L’acheteur supportera les dépenses d’expédition, d’emballage et d’assurance. Il est de la responsabilité de l’acquéreur d’ assurer ses achat dans les trois jours qui suivent la vente. Si, il le désire il peut demander à Matsart d’assurer les lots en son nom et à ses frais. 10 Des frais de stockage pourront être imputés à l’acheteur. ORDRES D’ACHAT ET ENCHERES TELEPHONIQUES 11. Les acquéreurs trouveront attaché ci-joint un formulaire permettant aux acheteurs ne pouvant assister à la vente aux enchères de s’y faire représenter en laissant un ordre ferme ou en demandant d’être appelé téléphoniquement durant la vente. Il s’agit là d’un service gracieux rendu par Matsart et Millon et Associés. A ce titre, Matsart et Millon et Associés n’assumeront aucune responsabilité si la liaison téléphonique ou internet est interrompue, n’est pas établie ou tardive. Bien que les deux sociétés de vente soient prêtes à enregistrer les demandes d’ordres téléphoniques au plus tard jusqu’à la fin des horaires d’exposition, elles n’assumeront aucune responsabilité en cas d’inexécution au titre d’erreurs ou d’omissions en relation avec les ordres téléphoniques. Ces acheteurs autorisent Matsart à les représenter. 12 Les offres d’achat peuvent être envoyées par fax à Matsart au : +972-2-6257779 ou par courrier électronique : matsart@lucienkrief.co.il. ainsi qu’à Millon et Associés au +33 1 47 27 70 89 ou par courrier électronique: apignon@millonassocies. com. 13 Toutes les personnes intéressées à participer à la vente aux enchères doivent obtenir, avant le commencement des enchères, un numéro d’enregistrement. 14. Nous recommandons à nos clients de s’assurer, à l’avance, de la disponibilité d’un siège lors de la vente aux enchères. Les places pourront être réservées jusqu’à 15 minutes avant la vente. 15 Les articles confiés à Matsart ne peuvent pas être retirés sans permission antérieure de Matsart. Les lots non vendus seront rendus à son propriétaire. La vente de certains lots par Matsart après la vente aux enchères est légitime. 16 Certains lots de cette vente aux enchères sont soumis à un prix de réserve conclu avec le vendeur. Le commissaire-priseur se réserve donc le droit de retirer cet objet si ce prix de réserve n’est pas atteint lors des enchères. IMPORTATION 17 L’intégralité des lots présentés dans cette vacation étant de nationalité israélienne, les lots présents en France sont en importation temporaire donc supporteront, une fois vendus, la TVA de leur pays de destination. Ainsi les acheteurs français subiront une TVA de 5.5% sur le montant de l’adjudication lors de l’importation en France de leurs lots. Il en sera ainsi pour tout acheteur non israélien qui se verra donc appliquer le régime fiscal de son pays lors de l’exportation de son achat. Seuls les acheteurs israéliens ne sont pas soumis à ce régime 18 Il est recommandé d’examiner les lots avant de participer aux enchères. Les détails de cette exposition sont publiés dans le catalogue. 19 Tous les lots achetés pendant la vente devront être réglés et emportés dans un délai de 3 semaines après la vente. GENERAL TERMS 1. The auction will be conducted by Matsart Auctioneers & Appraisers (Matsart) and its affiliates. The sale will be made in link-up between Jerusalem ( Israel) and Paris (France). The report of the sale is held in Israel. Millon and Associated acts for Matsart as representative and as such is authorized to give any piece of information onto the sale, to collect purchase orders, to carry them during the sale, to collect bids and to collect funds on the account mentioned in the present terms of sale. - Buyers and their representatives accept that any legal action will be taken within the juridictions of Israelian courts. - The general conditions of sale and everything partaining to them are governed by Israelian Law. 2. The auctioneer is the sole authority at any time to determine the winner in the auction or to withdraw any lot or lots from the sale or to reoffer and resell it, all according to their sole judgment, including yet not limited to prior to the auction, during the auction, and following the auction. Purchasing an item is legitimate only when the auctioneer lowers his hammer and announces a card number of a participant in the room or a bidder in writing or a bidder by phone or by internet. Notwithstanding the above, it is the auctioneer’s sole judgment to reopen a lot and/or cancel a sale. 3. The prices quoted in the catalogue are estimate prices of the lots. These prices are estimates, normally different from the minimum prices. A sale will be only at the minimum price or above, all according to the auctioneers discretion. 4. Payment is due immediately and the auction will be conducted in Euros in both locations. Payment is in Euros, US$ or in N.I.S., according to the high rate of exchange published by Bank Leumi Le’israel on the day of the sale, or the day of the payment, the higher of the two. A currency conversion system may be provided during the sale. The corresponding foreign currency value bids made in both halls in euros is given for indication purposes only 5. The highest bidder acknowledged by the auctioneer shall be the buyer (as above), from among the bidders present in the auction room(s) whether is Israel or abroad at the time of sale or the bidders in writing or by phone. The bidders in writing or by phone authorize Matsart representatives to represent them and to bid on their behalf at the time of auction in the interest of purchasing. 6. The purchaser, whether present in the auction room(s) at the time of sale or bidding by writing or by phone, whether for himself or for any third party, will be irrevocably committed to pay for the article and to accept it. The auctioneers and/ or Matsart may take any measures necessary for realizing the commitment, including yet not limited to forcing the winner to pay expenses, bank interest and/or inflation index appropriation, to sue compensations, to withhold the articles that the buyer purchased or left in company’s hold, to deduct the debt from any sum of money that Matsart owes the winner. DEFINITIONS AND GUARANTEES 7. All lots are sold "as is", neither Matsart nor the seller makes any express or implied warranty of any kind with respect to the description, attribution, literature, former owners, period, provenance, condition and/or frame concerning the lots offered in the auction. No statement in the sale or the invoice or the bill of sale given to purchasers shall be deemed such a warranty, the auctioneer accepts information also from data given by the seller if he trusts his reliability. All bidders are responsible to examine the work and authenticity prior to bidding. Nonetheless, should the high bidder wish to show the work to a recognized expert (acceptable to Matsart), he must pay for the work and arrange (at his expense) to show to the expert and receive a written response within 30 days of sale. Prior arrangements must be made with Matsart to allow that payment be withheld from the seller. Should the expert declare that the painting is not authentic, Matsart will refund money paid for lot (less expenses) under the condition that confirmation of lack of authenticity is received in writing within 30 days of sale. To remove all doubt, following 30 days, Matsart will have no responsibility. Lots marked with an * are located in France, were evaluated by Madam Cécile Ritzenthaler and engage joint responsibility of Matsart and Millon and Partners. Other lots engage only the responsibility of Matsart. PAYMENT 8. Payment for the article, plus a buyer’s premium of 25% on the initial euros30,000, 20% on sum in excess of euros30,001, and up to euros800,000 and 12% sum in excess of euros800,001 (per lot), plus VAT on the buyer’s premium, will be paid in full immediately and not later than three days from the date of sale. From the seller we deduct seller’s commission plus VAT on commission. Payment will be accepted only in these manors: Cash, Checks drawn on US or Israeli banks (please allow six weeks for overseas checks to clear), money transfers in and outside Israel, Credit cards: Visa, American Express and Mastercard (with an addition of 3.5% on total payment via credit card). All bank fees in regards to transfers, both those of the buyer and those of Matsart, are the responsibility and at the expense of the buyer. 9. Special expenses including yet not limited to, forwarding in and outside Israel and the forwarding insurance, special packaging, messengers etc., will be borne by the buyer. It is the responsibility of the high bidder to insure the purchase within three days after sale. Should the high bidder wish, he may inform Matsart to insure the work on his behalf and at his expense. 10. All expenses caused by storing the article in the company after final date for collecting the article will be charged to buyer’s accounts. ABSANTEE AND TELEPHONE BIDS 11. Attached herewith a form enabling buyers unable to be present at the time of auction to make their bids. By this form potential buyers authorize Matsart representatives to represent them during the auction in the interest of purchasing. This service is given at no additional fee, beyond the buyer’s premium as above article 8. Matsart and Millon et Associés shall not be held responsible if a telephone link is interrupted, cannot be made or is delayed. A bid can not be revoked in any form and is an obligation for purchasing. 12. Offers can be delivered through fax: +972-2- 6257779 or by email: matsart@lucienkrief.co.il. or fax : +33 1 47 27 70 89 or by email : apignon@ millon-associes.com 13. All parties interested to participate in an auction must obtain, prior to bidding, a paddle number, which serves as identification in the event that the participant is the successful high bidder of any lot in the sale. 14. We recommend to our customers to make sure, in advance, the availability of place in the auction. Seats will be reserved until 15 minutes before the sale. 15. Items consigned to Matsart may not be withdrawn without prior permission and agreement by Matsart. Once an item has been sold and paid for in full, the consignor shall receive the sum subject to paragraph 7 above. Unsold lots will be returned to its owner. Sale of a lot by Matsart after the auction is legitimate. 16. Certain lots in this auction are subject to a minimum price, as concluded with the consignor. The auctioneer is responsible to keep the minimum price of the lots in this auction. Certain lots may not be subjected to any minimum price. TEMPORARY IMPORTS 17. All lots in this sale are from israelian origin, lots located in France are in temporary import.This implies, once they are sold, VAT must be addedat the applicable rate of the country of destination. Lots located Therefore, a French buyer will pay a 5.5% VAT on the amount of the bid, if importing that lot into France.The same will apply for all non israelian buyers who will export their lots into their respective countries: the tax rules from the country of destination will apply. Only israelian buyers are not subject to this regime. 18. It is important and recommended to examine all items before bidding. The details of this exhibition are published in the catalogue. 19. All lots must be paid for and collected not later than 3 business days following the auction. |
